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Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises souhaitant formuler une demande d’activité partielle doivent désormais le faire via un site internet dédié. Mais en quoi consiste l’activité partielle, tant côté employeur que salarié ?

Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle (ou chômage partiel) permet :
- d’une part, à une entreprise, quels que soient son secteur d’activité et sa taille, de faire face à des circonstances exceptionnelles (conjoncture économique défavorable ; difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ; transformation, restructuration ou modernisation ; toute autre circonstance de nature exceptionnelle) qui nécessitent une réduction du temps de travail ;
- d’autre part, aux salariés d’éviter de perdre leur emploi lorsque l’activité de l’entreprise se réduit, puisque le contrat de travail perdure.
L’activité partielle peut prendre plusieurs formes :
- diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
- fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement ;
- formation des salariés concernés...

Préalables requis
Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, elle doit consulter pour avis les représentants du personnel avant toute mise en œuvre. Si elle compte moins de 50 salariés, elle doit en informer directement ces derniers.
Ensuite, elle doit adresser au préfet du département où est implanté l’établissement concerné une demande préalable d’autorisation d’activité partielle (sous une forme obligatoirement dématérialisée depuis le 1er octobre) lui permettant de placer ses salariés en activité réduite. L’accord est considéré comme tacite en cas de non-réponse dans les 15 jours.
L’autorisation d’activité partielle n’est accordée que pour une durée maximale de 6 mois renouvelables.

Que perçoivent les salariés ?
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire (ou 100 % s’il est en formation pendant les heures chômées).
Les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de sécurité sociale.
À savoir : un salarié en arrêt de travail pour maladie ne peut pas cumuler des indemnités journalières et une allocation de chômage partiel.

Que perçoit l’employeur ?
L’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage versent à l’employeur une allocation horaire dont le montant varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- 7,74 € pour les entreprises de 1 à 250 salariés ;
- 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Pour se faire rembourser les indemnités versées aux salariés en chômage partiel, l’employeur doit adresser en ligne (cf. lien ci-dessus) tous les mois une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle.
Simulateur en ligne de calcul de l’indemnisation du chômage partiel

Sources : Service-Public.fr et Emploi.gouv.fr ...