La modernisation du marché du travail est entrée en vigueur le 26 juin 2008.

15 Juillet 2008

Ressources humaines - LR

La loi du 25 juin 2008 est entrée en vigueur avec sa publication au Journal Officiel du 26 juin 2008.

Outre la rupture conventionnelle du contrat de travail déjà présentée en détail il y a quelques semaines, le texte apporte quelques nouveautés ou évolutions :

- Le CNE (Contrat Nouvelles Embauches) est définitivement abrogé et les contrats encore en cours sont automatiquement transformés en CDI.

- Un nouveau CDD (contrat à durée déterminée) est institué à titre expérimental pendant 5 ans.
Intitulé "Contrat à durée déterminée à objet défini", il présente les caractéristiques suivantes :

+Uniquement pour les ingénieurs et les cadres,
+Obligation d'un accord de branche ou d'entreprise prévoyant sa mise en oeuvre,
+Durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois sans renouvellement possible,
+Objet défini, c'est à dire que le contrat doit préciser le projet, sa durée prévisible, les missions et tâches ainsi que le résultat qui détermine la fin du contrat.

Plus d'infos sur ce CDD à objet défini sur le site du ministère du travail

- Les périodes d'essai sont dorénavant limitées par le Code du travail à :
2 mois pour les ouvriers et les employés,
3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens,
4 mois pour les cadres.

Si un accord de branche prévoit la possibilité d'un renouvellement (écrit) de la période d'essai, celles-ci peuvent donc aller jusqu'à 4,6 ou 8 mois en fonction du statut du salarié.

Plus d'infos sur les nouvelles régles de la période d'essai


- La reconnaissance du portage salarial est effective puisque la loi modifie l'article L. 8241-1 du Code du travail selon lequel « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre est interdite » sauf les opérations réalisées dans le cadre du travail temporaire, et, dorénavant du portage salarial.

La loi définit le portage salarial comme :
"Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle."


Autant d'évolutions à connaître et à maîtriser pour la rentrée !

Le texte de loi intégral sur Legifrance