Ce décret permet l’application de l’article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite « loi Rebsamen ») qui avait complété la législation concernant les maladies professionnelles en y ajoutant ces pathologies.
Source : Service-public.fr
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Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées, notamment le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out ».
En effet, le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 vient de mettre en place les modalités particulières qui s’appliquent au traitement des dossiers des personnes qui demandent la reconnaissance d’une de ces maladies en tant que maladie professionnelle. Le texte s’applique à tous les assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés et des non-salariés agricoles.
Le décret prévoit également que le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie et le comité de reconnaissance des maladies professionnelles puissent faire appel à un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie lorsqu’ils étudient des cas « d’affections psychiques ». ...
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