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La Direccte L.-R. vient de publier une étude sur la mise en œuvre du Civis en Languedoc-Roussillon, qui a impliqué, entre septembre 2012 et février 2013, les 17 Missions locales de la région, ainsi que 48 jeunes âgés de 17 à 25 ans interviewés pour illustrer le dispositif avec des cas concrets. Zoom sur le contrat d’insertion dans la vie sociale...

Qu’est-ce que le Civis ?
Le Civis (contrat d’insertion dans la vie sociale) a été créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il a pour objectif principal l’accompagnement des jeunes en difficulté vers l’emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois, hors contrats aidés du secteur non marchand).

À qui s’adresse le Civis ?
Ce dispositif, confié au réseau des Missions locales, concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu’à leur vingt-sixième anniversaire), sans qualification ou de niveau bac+2 non validé.

En quoi consiste le dispositif du CIVIS ?
Le Civis donne d’abord lieu à l’établissement d’un contrat, signé, d’une part au nom de l’État par la mission locale ou PAIO et, d’autre part par le jeune. Il mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d’insertion professionnelle ainsi que l’obligation pour le jeune d’y participer. Il précise la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale ou la PAIO et le bénéficiaire. Chaque jeune a un conseiller référent unique qu’il rencontre régulièrement.
Le CIVIS est conclu pour une durée d’un an. Il peut être renouvelé pour une durée maximale d’un an lorsque l’objectif d’insertion professionnelle n’est pas atteint.
Le Civis peut comprendre des mesures d’orientation, de qualification ou d’acquisition d’expérience professionnelle. La première période de trois mois doit déboucher sur la construction d’un parcours d’accès à la vie active, à partir de propositions :
- d’emplois ;
- de formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d’embauche sont repérées ;
- d’actions spécifiques pour les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion ;
- d’assistance renforcée dans une recherche d’emploi ou une démarche de création d’entreprise.
Il existe des modalités spécifiques renforçant l’accompagnement pour les jeunes de bas niveau de qualification. Pour ces jeunes, la fréquence des entretiens est renforcée : ce parcours est ainsi appelé Civis « renforcé ».

Quel statut pendant un CIVIS ?
Le jeune inscrit dans un Civis peut être :
- soit stagiaire de la formation professionnelle, lorsqu’il suit une formation ;
- soit salarié, lorsqu’il a conclu un contrat de travail.

Comment prend fin un CIVIS ?
Dans tous les cas, le CIVIS prend fin :
- au terme de la période d’essai débouchant sur un emploi d’une durée au moins égale à six mois ;
- six mois après que son bénéficiaire a créé ou repris une activité non salariée ;
- lorsque son bénéficiaire atteint son 26e anniversaire.
Il peut également être mis fin au CIVIS de manière anticipée en cas de manquements de son bénéficiaire à ses engagements contractuels.

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Annuaire des Missions locales en Languedoc-Roussillon

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