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Les « Mesures jeunes actifs » du gouvernement

Les « Mesures jeunes actifs » du gouvernement

23 Juin 2009

Ressources humaines - LR

Afin que les entreprises puissent recruter des jeunes plus facilement, le gouvernement a mis en place cinq mesures exceptionnelles et immédiates regroupées sous le titre « Mesures jeunes actifs ». Zoom sur ces dispositifs qui concernent l’apprentissage, le contrat de professionnalisation et l’embauche des stagiaires…

Prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
Une prime à l’embauche de 3 000 euros, versée par moitié en deux fois, peut être attribuée aux employeurs qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent, en CDI à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l’exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands (CAE, CIE, etc.), des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l’embauche, un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Télécharger le formulaire de demande de prime.
Lire le décret paru au Journal officiel du 16 juin 2009.

Aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires
Les employeurs d’entreprises comptant moins de cinquante salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches d’apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Cette aide est accordée pour toute embauche en contrat d’apprentissage, réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 et ayant pour effet d’accroître le nombre des contrats d’apprentissage par rapport à ceux en cours d’exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009.
Le montant de l’aide est de 1 800 euros par embauche, le tiers étant accordé à l’issue des trois premiers mois d’exécution du contrat, et le solde étant versé à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat.
Télécharger le formulaire de demande d’aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire.
Lire le décret paru au Journal officiel du 16 juin 2009.
Consulter le dossier Emploi LR sur l'apprentissage en Languedoc Roussillon

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, pour une durée effective supérieure à un mois, l’âge du jeune étant apprécié au jour de la signature du contrat.
Le montant de l’aide est de 1 000 euros. Ce montant est porté à 2 000 euros si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI, conformément à la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
La moitié de l’aide est accordée à l’issue du deuxième mois d’exécution du contrat de professionnalisation. Le solde est versé à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est calculé en proportion du temps de travail effectif.
Télécharger le formulaire de demande d’aide à l’embauche d’un salarié âgé de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
Lire le décret paru au Journal officiel du 16 juin 2009.

Aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus
Les employeurs d’entreprises comptant onze salariés et plus peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour une durée effective supérieure à deux mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009.
Télécharger le formulaire de demande d'aide à l'embauche d'un apprenti dans une entreprise de onze salariés au plus.
Lire le décret paru au Journal officiel du 16 juin 2009.

En outre, 50 000 contrats initiative emploi supplémentaires dédiés aux jeunes de moins de 26 ans seront débloqués au second semestre 2009, ouvrant droit à une aide comprise entre 40 et 47 % du SMIC.

Source : site internet du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

 



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