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Les nouvelles règles de l’assurance chômage

Les nouvelles règles de l’assurance chômage

08 Juillet 2014

Ressources humaines - LR


L’arrêté du 25 juin 2014 porte agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et des textes qui lui sont associés : règlement général annexé à la convention, annexes et accords d’application. Zoom sur les grandes lignes de cette convention...

Ce qui ne change pas
Les fondamentaux demeurent :
- ouverture des droits à partir de 610 heures travaillées ;
- 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé ;
- maintien des taux de contribution employeurs (4%) et salariés (2,4%).

Ce qui change
- Création des droits rechargeables, afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s’il perd à nouveau son emploi (à condition d’avoir travaillé au moins 150 heures) – détails sur le site de l’Unédic
- Possibilité pour un plus grand nombre de demandeurs d’emploi de bénéficier d’un cumul entre leur salaire et une partie de leur allocation chômage, sans dépasser toutefois le salaire mensuel moyen brut perdu – détails sur le site de l’Unédic
- Renforcement des droits à indemnisation des salariés ayant plusieurs emplois – détails sur le site de l’Unédic
- Révision du seuil et du plafond du montant des allocations : le taux de remplacement brut du salaire de référence pour les revenus supérieurs à 1,5 fois le SMIC passe de 57,4% à 57% du salaire brut – les autres taux restent inchangés ; le montant de l’allocation journalière ne peut pas dépasser 75% du salaire journalier de référence – détails sur le site de l’Unédic
- Évolution des règles sur le différé d’indemnisation pour les salariés touchant des indemnités supérieures au minimum légal au moment de la rupture de leur contrat de travail avec un allongement du différé – détails sur le site de l’Unédic
- Modification de certaines règles applicables aux intermittents du spectacle : instauration d’un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage, adaptation du différé d’indemnisation, alignement des taux de contributions à l’assurance chômage sur ceux applicables aux autres demandeurs d’emploi – détails sur le site de l’Unédic
- Application de règles spécifiques pour les seniors de plus de 65 ans : prise en compte du report de l’âge légal de la retraite et des contributions versées à l’assurance chômage quel que soit l’âge du salarié – détails sur le site de l’Unédic

Quels salariés sont concernés par ces changements ?
Ces nouvelles règles applicables au 1er juillet 2014 concernent les nouveaux demandeurs d’emploi, c’est-à-dire les salariés dont le contrat de travail prend fin après le 30 juin 2014.
Les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation, c’est-à-dire ayant ouvert des droits avant le 1er juillet 2014, seront concernés par les droits rechargeables et le cumul salaire / allocation à partir du 1er octobre 2014.

Source : Unédic

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