CSFC LR: Le numéro de déclaration d'activité formateur

CSFC LR: Le numéro de déclaration d'activité formateur - Montpellier

Le 31 Janvier 2015

Chaque mois, la chambre syndicale des consultants formateurs organise un échange de savoirs entre ses adhérents le samedi matin.

Le prochain est dédié à La demande de numéro de formateur


La déclaration d’activité, pour les prestataires de formation, s’impose à toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue au sens de l’article L 6351-1 du Code du travail.

Le numéro de déclaration délivré à l’organisme ne vaut pas agrément de l’Etat.

Dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle, le prestataire de formation devra adresser son dossier de demande d’enregistrement de déclaration d’activité, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du commerce, du travail et de l’emploi).

Comment ? Pourquoi ?

Samedi 31 Janvier 2015 de 9H00 à 11H30 (Accueil dès 8h30).
A la Maison des Professions Libérales
285 rue Alfred Nobel
34000 MONTPELLIER
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