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Le 21 Mars 2019

La direction générale des entreprises et la douane française communiquent pour assurer au mieux les conditions du passage de la frontière France - Royaume-Uni dans l’hypothèse d’une sortie sans accord au 29 mars 2019.
Dans cette éventualité, les modalités déclaratives afférentes aux échanges de marchandises avec ce pays évolueraient : la déclaration d’échanges de biens pourrait être remplacée dès cette date par une déclaration en douane, support déclaratif commun aux échanges avec les pays tiers à l’Union européenne. A vous maintenant, entreprises, d’anticiper la fin de la libre circulation des marchandises avec le Royaume-Uni. La fluidité de la frontière passe par votre niveau de préparation. La direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et la direction régionale des douanes et des droits indirects (DRDDI) animeront cette réunion de sensibilisation qui s’adresse aux entreprises.

jeudi 21 mars à 9h30 à la CCI Gard, Hôtel Consulaire, 12 rue de la République 30032 Nîmes

Sur inscription ...