emploi LR

Conditions générales de vente

1- Champ d'application

La société ADCI exploite l'enseigne commerciale Emploi LR sur son site Internet.

Toute souscription par un annonceur d'un ordre de publicité auprès de Emploi LR implique l'acceptation des présentes conditions de vente et de règlement.

2- Offre

Les produits et services proposés sont ceux définis dans le Document -Tarifs Emploi LR-.

Les produits et services s'entendent toujours de produits et services disponibles, au moment de l'acceptation de l'ordre par Emploi LR. Par disponible, il convient de comprendre des produits et services dont l'offre ne se heurte à aucun aléa de fourniture par Emploi LR.

3- Prix

Les prix en vigueur sont ceux définis dans le Document -Tarifs Emploi LR-.

Emploi LR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les annonces seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

L'annonceur est responsable du paiement des publicités mises en ligne aux conditions définies dans le Document -Tarifs Emploi LR-.

4- Passation d'ordres

L'annonceur désirant pour la première fois passer un ordre à Emploi LR doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment les documents destinés à son service comptable.

Les ordres de publicité (offres, bandeaux, publireportages, abonnements…) doivent parvenir à Emploi LR soit sous forme électronique, soit par fax, soit par courrier.

Le délai et les spécifications techniques sont ceux précisés dans les tarifs Emploi LR.

La volonté de l'annonceur est considérée comme parfaite lors de la réception de la facture par Emploi LR.

A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par l'annonceur.

Aucune réclamation ne sera admise si elle n'a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne.

En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal dont dépend Emploi LR.

Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d'une publicité ne sera admise s'il n'a pas été mentionné sur l'ordre de publicité -jour de rigueur, sinon à supprimer- ou s'il n'a pas été indiqué une date limite de mise en ligne.

Toutefois, jusqu'à la date de réception du paiement de l'annonceur, Emploi LR est considéré comme n'ayant pas accepté la proposition de passage d'ordre.

Emploi LR se réserve toutefois la possibilité de remettre en cause son acceptation dans les cas prévus au présent acte et pour tous les cas où la loi ou les règlements l'obligerait.

5- Refus de diffusion

Emploi LR se réserve le droit de refuser purement et simplement toute publicité (offres, bandeaux, publireportages, abonnements…), et plus particulièrement au cas où elle serait par sa nature, son texte ou sa présentation, contraire à la loi, aux bonnes moeurs, à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers. Tout refus sera notifié à l'annonceur dans un délai de 8 jours après réception de l'ordre de diffusion.

Emploi LR se réserve le droit de supprimer sans délai toute annonce modifiée par l'annonceur et qui s'en trouverait de par sa nature, son texte ou sa présentation, contraire à la loi, aux bonnes moeurs, à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers. Toute suppression sera notifiée à l'annonceur dans un délai de 8 jours après la suppression effective. L'annonceur pourra s'y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l'option retenue, le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru.

6- Facturation

Le paiement du prix est obligatoirement préalable à la remise de l'ordre (offres, bandeaux, publireportages, abonnements…).

Le paiement du prix se fait de plusieurs manières :

  • En joignant un chèque à la commande à Emploi LR. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque française.
  • Par virement. Les frais inhérents à l'opération reste à la charge du client.

En cas de divergence entre le tarif qui vous a été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra.

Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

  • la suspension de l'exécution du contrat,
  • l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues ainsi que celle des ordres non encore facturés,
  • une facturation d'intérêts de retard calculée au taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal réglable à réception par chèque bancaire.

7- Responsabilités

La responsabilité de Emploi LR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation par l'annonceur.

La publicité paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur.

En conséquence, la responsabilité de Emploi LR ne saurait être engagée en cas d'erreur dans le texte de l'annonce qui aura été approuvé par l'annonceur.

Emploi LR ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation des moyens de communications, de perturbation dans les moyens techniques de diffusion de l'offre.

Emploi LR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Emploi LR décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'annonce passée ne respecterait pas la législation (censure, interdiction).

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des annonces ou des serveurs auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre serveur.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard ou en cas d'erreur dans la présentation des annonces sur notre site, les photographies, textes et illustrations.

8- Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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Emploi LR est un média dédié à l'emploi, la formation et aux entreprises du Languedoc Roussillon. Il couvre les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales.
Il propose des services de recrutement aux entreprises régionales.