Un des axes forts de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie fut la refonte du réseau des organismes agréés pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ainsi, au 31 décembre 2011, tous les agréments des 96 OPCA/OPACIF ont expiré. Zoom sur le nouveau paysage des OPCA en 2012…

Que sont les OPCA ?
Les OPCA sont des organismes qui mutualisent des ressources financières provenant des entreprises afin de contribuer au développement de la formation professionnelle continue. Les entreprises versent ces fonds aux OPCA soit dans le cadre d’une obligation à caractère fiscal, soit au titre d’une obligation conventionnelle prévue dans un accord collectif étendu, soit au titre d’un versement volontaire.

Paysage des OPCA avant la réforme
Les 96 organismes paritaires collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue se répartissaient comme suit :
- 39 organismes nationaux professionnels agréés pour le plan de formation, la professionnalisation et, pour 9 d’entre eux, pour le congé individuel de formation ;
- 2 organismes nationaux multibranches et interprofessionnels (AGEFOS PME, OPCALIA) ;
- 24 organismes régionaux interprofessionnels (les OPCALIA régionaux) qui n’étaient agréés que pour le plan de formation ;
- 31 organismes uniquement gestionnaires du congé individuel de formation dont 26 régionaux (FONGECIF) et 5 nationaux.

Paysage des OPCA après la réforme
Au terme du processus de nouvel agrément notamment conditionné au respect d’atteinte d’un niveau de collecte d’au moins 100 millions d’euros, le nouveau paysage des OPCA s’établit ainsi :
- 18 organismes nationaux professionnels agréés pour le plan de formation, la professionnalisation et, pour 6 d’entre eux, pour le congé individuel de formation ;
- 2 organismes nationaux multibranches et interprofessionnels (AGEFOS PME, OPCALIA) ;
- 28 organismes uniquement gestionnaires du congé individuel de formation dont 26 régionaux (FONGECIF) et 2 nationaux (AGECIF CAMA et UNAGECIF).

Source : Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV)