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Droit de la Communication (mai)

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Résumé de la formation

Durée : 7 heures

Type de formation : Formation en centre

Lieu de la formation : Hérault - Montpellier

Public : - Etudiant(e) - Salarié(e) - Demandeur d’emploi - Entrepreneur(se)

Validation : Attestation

Financement(s) possible(s) :

Compte personnel de formation
CPF de transition
Conseil Régional
Entreprise
OPCO
Pôle Emploi
Autofinancement

Effectif : 8

Domaine : Communication

Objectif de la formation

-Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit lié à Internet
-Acquérir une connaissance de l’environnement juridique relatif à l’utilisation de l’outil Internet

Programme de la formation

Droit de la Propriété littéraire
La notion de droit d’auteur
Les types d’auteurs
les droits moraux et droits patrimoniaux
La protection des droits
Le contrat de cession des droits

Droit de la propriété intellectuelle
Les Dessins et les Modèles
- L’objet du droit
- La protection des dessins et modèles
- La protection des droits
Les Marques
- L’objet du droit
- La protection des marques
- La protection des droits