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Fiche Formation

CSE - Comité Social et Economique


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Romuald Miralles 06 03 31 14 96


Objectif de la formation

Donner aux élus ou aux chefs d'Entreprise (ou représentants) les bases du fonctionnement d’un CSE d'après les ordonnances Macron.


Programme - Déroulement de la formation

1. Le cadre légal
- Introduction
- Du CE au CSE
- Mandat et seuil
- Personnalité
- Règlement intérieur

2. La composition du CSE
- Les membres du CSE
- Les moyens
- Heures de délégation
- Statut de l’élu

3. Le fonctionnement
- Missions du CSE :
• Economiques et sociales
• Réclamations
• SSCT

- Réunions :
• Ordre du jour et convocation
• Réunion
• Procès-verbal
• Expertise et droit d’alerte

- Bases de données économiques et sociales (BDES) :
• Cadre légal
• Usages

4. Les activités sociales et culturelles (ASC)
- Les oeuvres sociales
- Les grandes catégories d’ASC

5. Le budget du CSE
- Subventions
- Trésorerie et obligations comptables


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Résumé de la formation

CSE - Comité Social et Economique

  • Durée : 14 heures
  • Lieu de la formation : Languedoc Roussillon
  • Public : Elus au Comité d'Entreprise, DP et DUP, CHSCT, ou nouveau CSE RS au Comité d'Entreprise Chefs d'Entreprise Managers Formation en INTER ou en INTRA
  • Prérequis : AUCUN
  • Validation : Attestation
  • Prix (Euros) : SUR DEMANDE
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Emploi LR est un média dédié à l'emploi, la formation et aux entreprises du Languedoc Roussillon. Il couvre les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales.
Il propose des services de recrutement aux entreprises régionales.