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Le bulletin de paie :

• Forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, net à payer
• Mentions obligatoires, interdites et facultatives
• Valeur Juridique

Les différents éléments de rémunération

• Formalités d'embauche
• Durée légale et conventionnelle
• Eléments de la fixation du salaire : nombre d'heures mensuelles, salaire de base, SMIC
• Temps de travail et incidence sur le bulletin de paie : heures complémentaires, heures supplémentaires, repos compensateur
• Primes et indemnités
• Avantages en nature

Les absences

• Les différentes méthodes de calcul des retenues pour absence : jours ouvrés, ouvrables, calendaires
• Les congés payés : acquisition des droits, incidence des absences, calcul de l'indemnisation (1/10ème, maintien), fractionnement
• maladie, maternité, accident de travail : calcul des IJSS, subrogation

Les cotisations sociales

• Les organismes : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO
• Les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisations, les prorata de plafond (temps partiel, entrées et
• sorties)
• Les cotisations : assiette et  taux
• Les exonérations de charges sur les bas salaires : conditions d'application.

La dernière paie et le solde de tout compte

• Les  indemnités dues : droit et le calcul
• Le régime social et fiscal des indemnités
• Les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi

Déclaration Sociale Nominative DSN

• La DSN dernière étape du traitement de la paie
• Comment émettre la DSN, quels évènements et quand?
• Prise en compte des messages de retour
• La confidentialité renforcée
• Liste des obligations déclaratives

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