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Le 1er janvier 2019 sonnera le début d'une révolution dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu. Cette réforme fiscale entraînera donc un grand chamboulement dans le cadre de la gestion de la paie et l'établissement des bulletins de salaire.
Le prélèvement de l'impôt sur les salaires ou le principe de retenue sur les salaires sera applicable à l'ensemble des salariés ou contribuables, il convient, donc, que chaque RH soit préparé à assurer une transition opérationnelle.
Ce stage de formation sur le prélèvement fiscal à la source vous permettra de comprendre et d'anticiper les changements
1. PRINCIPES CONCERNANT LA RETENUE À LA SOURCE
- Ce que prévoit la loi de finances 2017 : mise en place de la retenue à la source au 1er janvier 2019
- Définition de la retenue à la source
- Les tiers payeurs : entreprise, pôle emploi….
- Calendrier du prélèvement à la source : principales dates à retenir
2. ANNÉE DE TRANSITION : IMPOSITION DES REVENUS 2018
- Principe d’imposition pour l’année 2018 : quelle mise en place dans l'entreprise ?
- Définition des règles d’imposition pour l’année 2018
- Cas pratiques : base de calcul retenue pour l'année 2018
3. MODALITÉS DE CALCUL DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
- Le taux de prélèvement retenu par l'administration
- Calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via la DSN
- Option pour un taux neutre
- Application du taux neutre
- Taux applicable pour les salariés entrant dans l’entreprise
- Imposition individualisée des couples
- Demande de changement de taux
- Le calcul du salaire net imposable
- Quels sont les revenus soumis ? Définition du net imposable
- Application en cas de changements de situation en cours d'année, situations particulières
- Cas pratiques : calcul de la base de calcul du prélèvement à la source et du taux de prélèvement en fonction de différentes situations
4. MODALITÉS DE VERSEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
- Obligations de l’entreprise vis à vis de l'administration fiscale
- Paiement de la retenue : date
- La déclaration en DSN : taux et corrections
- Non versement, retard : quelles sont les sanctions ?
- Le secret fiscal
- Conséquences pratiques de la réforme : impacts sociaux pour les salariés et les employeurs, difficultés de mise en oeuvre


DÉROULÉ DE LA FORMATION :
- La formation sera séquencée en 4 périodes de formation théorique suivies immédiatement par des exercices de mise en application et des quiz.

TECHNIQUE ET ENCADREMENT :
- Formateur diplômé d’un Master RH.
- Chaque stagiaire disposera d’un support de formation qu’il pourra compléter au fil de la formation.
- Tous types de support professionnel pourront être utilisés au cours de cette formation (RF Paye, code du travail, conventions collectives…).

SUIVI ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
- L’évaluation des acquis du stagiaire prendra la forme de tests réguliers de contrôles des connaissances au travers de cas pratiques et de quiz réalisés tout au long de la formation.
- Les stagiaires auront quant à eux une fiche d’évaluation de la formation à compléter à l’issue de la journée

REPAS
Le repas est pris en commun.