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Les ordonnances Macron poursuivent la réforme du droit du travail,initiée par les lois Rebsamen et El Khomri. Certaines de ces mesures sont appliquées depuis octobre 2017 mais plus largement, depuis janvier 2018, au fur et à mesure de la parution des décrets. Le contrat de travail et sa rupture ainsi que la négociation collective sont au cœur des enjeux de transformation. Cette formation décrypte ce qui change et vous aide à actualiser vos connaissances pour sécuriser vos pratiques.

1. LES IMPACTS DES ORDONNANCES DU 22/09/2017 SUR LA PAIE


• Évolution de l’indemnité légale de licenciement.
• Nouveau mode de rupture du contrat : la « Rupture conventionnelle collective »
• Compte prévisionnel de prévention de la pénibilité
• Financement du congé de formation économique, sociale et syndicale
• Création du CDI de chantier et nouvelles règles pour les CDD
• Barème plafonné en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

2. CSE : CRÉATION D’UNE INSTANCE DE DIALOGUE SOCIAL UNIQUE ET DU CONSEIL ÉCONOMIQUE
• Conditions de fusion des IRP.
• Moyens d’expertise et budget de fonctionnement.
• Impacts sur les heures de délégation, le nombre d’élus.
• Différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE.
• Missions santé, sécurité et conditions de travail.
• Parcours professionnel des IRP : encadrement renforcé
• Budget CE et compte 641

3. LOI DE FINANCES ET LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2018
• Suppression des cotisations salariales maladie et chômage
• Augmentation de la CSG
• Nouveau calendrier de paiement des cotisations
• Modification des règles de proratisation du plafond

4. AUTRES MESURES
• Handicap et inaptitude.
• Télétravail.
• Prêt de main d’œuvre.
• Travail de nuit
• Rappels sur les impacts de la loi travail



DÉROULÉ DE LA FORMATION :
• La formation sera séquencée en 4 périodes de formation théorique suivies immédiatement par des exercices de mise en application et des quiz.

TECHNIQUE ET ENCADREMENT :
• Animateur diplômé d’un Master RH.
• Chaque stagiaire disposera d’un support de formation qu’il pourra compléter au fil de la formation.
• Tous types de support professionnel pourront être utilisés au cours de cette formation (RF Paye, code du travail, conventions collectives…).

SUIVI ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
• L’évaluation des acquis du stagiaire prendra la forme de tests réguliers de contrôles des connaissances au travers de cas pratiques et de quiz réalisés tout au long de la formation.
• Les stagiaires auront quant à eux une fiche d’évaluation de la formation à compléter à l’issue de la journée