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Résumé de la formation
Durée : 7 heures
Type de formation : Formation en entreprise
Lieu de la formation : Occitanie
Public : DRH, assistant RH, toute personne devant remplir une DOETH.
Validation : Attestation
Domaine : Management RH
Tarif : 390 euros
Objectif de la formation
Comprendre la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés et Optimiser son Remplissage :
- Sensibiliser aux enjeux financiers de la DOETH.
- Optimiser le calcul des obligations par établissement.
- Maîtriser les modes de calculs, en particulier concernant la valorisation des bénéficiaires.
- Comprendre la logique des coefficients de minoration.
- Déterminer le montant de la contribution.
- Présenter les principaux pièges de la DOETH.
- Saisir les données dans les DOETH.
Programme de la formation
MODULE 1 : Les grands principes de la loi du 11 février 2005 et ses répercussions
- Les enjeux de la DOETH
- L’identification des leviers d’action à disposition des entreprises sur le champ du handicap.
MODULE 2 : Les réponses à la loi au travers de la DOETH
- Le calcul de l’effectif d’assujettissement.
- Les bénéficiaires de la loi.
- La valorisation de l’emploi.
- La valorisation de la sous-traitance.
- La valorisation des stagiaires.
- Les coefficients de minoration et de pondération (au titre des efforts consentis et des ECAP)
- Les dépenses déductibles de la contribution
- Le calcul de la contribution.
MODULE 3 : Zoom sur la sous-traitance auprès des secteurs adapté et protégé
- Possibilités d’action.
- Acteurs, prestations et valorisation des achats en équivalent UB.
- Méthode de calcul et impact sur la contribution.
- Rencontre avec des acteurs des secteurs adapté et protégé.
MODULE 4 : Approche pratique
- Utilisation de la nouvelle notice explicative.
- Principales erreurs à éviter.
- Questions-réponses.
- Traitement des cas de figure rencontrés par les participants.
- Aide personnalisée au remplissage des DOETH
(Les participants sont invités à apporter leurs documents en vue de cette étape).
Prérequis
Disposer des chiffres nécessaires, issus de votre entreprise.
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