REMPLISSAGE DE LA DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi de Travailleurs Handicapés)

Résumé de la formation

Durée : 7 heures

Type de formation : Formation en entreprise

Lieu de la formation : Occitanie

Public : DRH, assistant RH, toute personne devant remplir une DOETH.

Validation : Attestation

Domaine : Management RH

Tarif : 390 euros

Objectif de la formation

Comprendre la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés et Optimiser son Remplissage :
- Sensibiliser aux enjeux financiers de la DOETH.
- Optimiser le calcul des obligations par établissement.
- Maîtriser les modes de calculs, en particulier concernant la valorisation des bénéficiaires.
- Comprendre la logique des coefficients de minoration.
- Déterminer le montant de la contribution.
- Présenter les principaux pièges de la DOETH.
- Saisir les données dans les DOETH.

Programme de la formation

MODULE 1 : Les grands principes de la loi du 11 février 2005 et ses répercussions

- Les enjeux de la DOETH
- L’identification des leviers d’action à disposition des entreprises sur le champ du handicap.

MODULE 2 : Les réponses à la loi au travers de la DOETH

- Le calcul de l’effectif d’assujettissement.
- Les bénéficiaires de la loi.
- La valorisation de l’emploi.
- La valorisation de la sous-traitance.
- La valorisation des stagiaires.
- Les coefficients de minoration et de pondération (au titre des efforts consentis et des ECAP)
- Les dépenses déductibles de la contribution
- Le calcul de la contribution.

MODULE 3 : Zoom sur la sous-traitance auprès des secteurs adapté et protégé

- Possibilités d’action.
- Acteurs, prestations et valorisation des achats en équivalent UB.
- Méthode de calcul et impact sur la contribution.
- Rencontre avec des acteurs des secteurs adapté et protégé.

MODULE 4 : Approche pratique

- Utilisation de la nouvelle notice explicative.
- Principales erreurs à éviter.
- Questions-réponses.
- Traitement des cas de figure rencontrés par les participants.
- Aide personnalisée au remplissage des DOETH
(Les participants sont invités à apporter leurs documents en vue de cette étape).

Prérequis

Disposer des chiffres nécessaires, issus de votre entreprise.