SFC-58 ELEMENTS JURIDIQUES DE LA PAIE

Organisme de Formation : Sud Formation Conseil

Contact : METGE PATRICK 04-66-29-57-65

Objectif de la formation
A l'issue de la formation les stagiaires seront capables de comprendre les éléments juridiques de la paie.

Programme - Déroulement de la formation
Situer l'environnement de la fonction :
Bien appréhender le rôle et la place de la fonction RH dans l'entreprise.
Identifier ses différentes missions.
Cerner les textes juridiques applicables et leurs interactions.
Connaître les sources de documentation.
Savoir chercher l'information.
Bien identifier ses interlocuteurs internes et externes.
Accomplir les formalités d'embauche :
Effectuer les formalités d'embauche.
Organiser la visite médicale.
Accueillir le salarié.
Valoriser les éléments bruts :
Respecter les règles en matière de temps de travail et d'heures supplémentaires (dont Loi TEPA).
Différencier les éléments soumis et non soumis.
Appliquer la réglementation des frais professionnels et des avantages en nature.
Approfondir les règles propres aux congés payés :
Règles d'acquisition ;
Décompte des congés ;
Indemnisation : maintien de salaire ou 1/10°.
Calculer et expliquer le bulletin de paie :
Les différentes tranches et bases.
Les cotisations Urssaf, CSG/CDRS…
L'utilisation des cotisations.
Les principes de calcul de l'allégement
Fillon et celui introduit par la loi TEPA.
Maîtriser le calcul des charges sociales :
Appliquer les règles de prorata de plafond.
Pratiquer la régularisation progressive des plafonds.
Établir les bordereaux de charges.
Connaître la nouvelle procédure du contrôle Urssaf.
Gérer les absences Sécurité Sociale
Le calcul des IJSS : bien remplir les attestations.
Verser le complément Employeur
Comprendre le principe de subrogation.
Maîtriser le calcul de la garantie sur le net.
Être le relais entre les caisses de retraite et le salarié
Affilier le salarié (Art. 4, 4 bis, et 36). Calculer la GMP. Rapprocher le relevé de points des cotisations prélevées.
Etablir les documents liés au départ
Organiser le départ du salarié (check list).
Établir la dernière paie et les documents obligatoires : certificat de travail ; attestation Pôle Emploi, …
Sensibiliser le salarié au différé d'indemnisation Assedic.
Professionnaliser vos méthodes de travail
Tenir les dossiers des salariés (éléments à conserver, loi d'Amnistie…).
Fiabiliser vos procédures internes (bible de paie…).
Établir le calendrier annuel des documents et déclarations obligatoires.
Proposer un tableau de bord sur l'absentéisme.

Type de formation : Formation en centre

Lieu de la formation : Languedoc Roussillon

Public : Praticien de la comptabilité. Gestionnaire d’entreprise.

Prérequis : Maîtrise des techniques de la comptabilité

Effectif : 6

Date limite d'inscription : 13-06-2013

Début de la formation : 14-06-2013

Durée (heures) : 14

Prix (Euros) : Sur Demande

Validation : Attestation

Financement(s) possible(s) :