Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Résumé de la formation

Durée : 50 heures

Lieu de la formation : Hérault - Montpellier

Public : Salariés et demandeurs d'emploi

Validation : Qualification

Financement(s) possible(s) :

  • Compte personnel de formation
  • CPF de transition
  • Conseil Régional
  • Entreprise
  • OPCO
  • Pôle Emploi
  • Autofinancement

Domaine : Juridique

Tarif : Nous consult

Objectif de la formation

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (civiles et commerciales)
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Programme de la formation

L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques.
Les techniques juridiques des échanges
Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité des exceptions, applications du titre négociable) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime) - Les techniques juridiques de distribution - La conquête de la clientèle - Les actions des pouvoirs publics - La protection des consommateurs - L'appropriation de la clientèle.
Les procédés de financement
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital- La sauvegarde des chances de paiement du créancier.
L'assurance
Les diverses assurances- le risque - La prime - L'indemnisation du risque- la prescription- le médiateur.
L'organisation des affaires
Les organes d'administration - L'orientation des affaires - L'information des affaires - La fiscalité.

Prérequis

Avoir des connaissances et bases en droit.
Toutes les Unités d’Enseignement qui composent les formations du CNAM peuvent être suivis à la carte, avec ou sans objectif de diplôme dans une logique d’acquisition ou de développement des compétences.