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DCG - UE 4 Droit fiscal - formation en ligne

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Résumé de la formation

Durée : 150 heures

Type de formation : Formation à distance

Lieu de la formation : Occitanie

Public : Ouvert a tout public

Validation : Attestation

Financement(s) possible(s) :

Compte personnel de formation
CPF de transition
Entreprise
OPCO
Autofinancement

Domaine : Comptabilité

Objectif de la formation

Préparez en ligne l'Unité d'Enseignement 4 Droit fiscal du Diplôme de Comptabilité et Gestion avec COMPTALIA, une école du groupe Studi.

Le DCG est un Diplôme d'État de niveau 6 (BAC+3).

Les titulaires du DCG possèdent une connaissance approfondie des règles comptables, fiscales, juridiques, sociales, des outils et méthodes de gestion pour le pilotage de l'entreprise.

Programme de la formation

Guide de l'UE 4 - Droit fiscal
- Le référentiel officiel
- L'examen et les conseils de préparation à l'UE 4
- La méthodologie et le savoir-faire pour l'UE 4
Présentation du système fiscal français
- Aspects juridiques du droit fiscal
- Structure administrative de la DGFIP
TVA - Le mécanisme
- Fonctionnement d'un impôt sur la dépense
- Détermination de la TVA collectée par l'entreprise
- Obligation des entreprises en TVA
- Détermination de la TVA déductible et nette de l'entreprise
TVA - Territorialité et cas particuliers
- Principes de territorialité applicables à la TVA
- Régime particulier des biens d'occasion en TVA
- Régime particulier de la TVA immobilière
Impôt sur le revenu : revenus catégoriels et prélèvements sociaux
- Présentation et structure de l'impôt sur le revenu
- Revenus catégoriels tirés du travail et prestations sociales liées
- Revenus catégoriels tirés du capital et prestations sociales liées
Impôt sur le revenu et prestations sociales : calcul de l'impôt
- Constitution du revenu brut global du foyer fiscal
- Du revenu brut au revenu net global du foyer fiscal
- Liquidation de l'impôt progressif
- Rectifications de l'impôt progressif
- Déclaration et paiement de l'impôt
BIC - Règles de base
- Panorama de la fiscalité directe de l'entreprise
- Produits imposables dans le résultat fiscal de l'entreprise
- Charges déductibles fiscalement du résultat fiscal
BIC - Approfondissement
- Amortissement et fiscalité
- Provisions et fiscalité
- Plus et moins-values professionnelles de l'entreprise
- Aides fiscales à l'entreprise
Impôt sur les sociétés
- Champ d'application de l'impôt sur les sociétés
- Particularités de détermination du résultat fiscal à l'IS
- Exploitation du résultat fiscal déclaré à l'IS (bénéfice ou déficit)
Impôt sur le capital : impôts locaux
- Classification et caractéristiques des impôts locaux
- Taxes spécifiques aux entreprises
- Taxe d'habitation, spécifique aux particuliers (pour mémoire : hors référentiel 2020)
- Taxes communes aux entreprises et particuliers
Impôt sur le capital : IFI et droits d'enregistrement
- Impôt sur la fortune immobilière
- Droits d'enregistrement
Taxes assises sur les salaires
- Taxe sur les salaires
- Taxe d'apprentissage
- Participation à la formation continue
- Investissement obligatoire dans la construction
Contrôle fiscal
- Organisation du contrôle fiscal
- Prescriptions applicables en droit fiscal
- Procédures : contrôle, rectification et contestation de l'impôt
- Sanctions applicables en droit fiscal
- Leviers offerts au contribuable pour assurer sa sécurité juridique