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Résumé de la formation
Durée : 7 heures
Type de formation : Formation en centre
Lieu de la formation : Occitanie
Public : Commissaires aux Comptes, Experts-Comptables.
Validation : Attestation
Domaine : Comptabilité
Objectif de la formation
La valeur ajoutée de cette formation tient à son actualité : il s’agit du premier exercice fiscalisé des mutuelles.
Elle intègre à la fois le régime fiscal de l’activité d’assurance santé, mais également les activités sanitaires et sociales des mutuelles des livres I et III.
Elle sera orientée autour de la mission du commissaire aux comptes en identifiant les axes d’audit majeurs à mettre en œuvre afin de valider la charge fiscale des mutuelles.
Cette formation doit permettre aux commissaires aux comptes et experts-comptables de mutuelles :
- d’appréhender le régime fiscal des mutuelles,
- de définir leur approche d’audit des aspects fiscaux des mutuelles,
- de mener la revue fiscale dans le cadre de leur mandat.
Programme de la formation
La situation des mutuelles depuis le 1er janvier 2012
Rappel des critères d’imposition
Les évolutions apportées par la loi de finances rectificative de 2006
La situation des mutuelles de Livre I et III
Conséquence sur les groupements de moyens
Les modalités d’imposition à l’IS
Principes généraux / activités fiscalisées
Calcul et paiement de l’IS
Les modalités d’entrée en fiscalité
Le bilan d’entrée et ses conséquences
Principe d’imposition progressive des mutuelles
Conséquences sur les autres impôts et taxes
CET
TVA
Taxe d’apprentissage et autres charges
Conséquences sur les groupes
Comptes consolidés / combinés
Intégration fiscale
Prérequis
Cette formation fera l’objet d’un support remis aux participants qui reprendra :
- Les éléments présentés en séance selon le plan ci-dessus,
- Les exemples présentés en séance,
- Les textes applicables aux mutuelles dans leur version actualisée.
SUIVI ET EVALUATION :
A l’issue de la formation, un test d’évaluation est remis aux participants.
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