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Résumé de la formation
Durée : 7 heures
Type de formation : Formation en centre
Lieu de la formation : Hérault - Montpellier
Public : Experts-comptables
Validation : Attestation
Domaine : Juridique
Objectif de la formation
- Connaître et comprendre les enjeux de l’obligation de conseil.
- Connaître les cas de mise en cause pour défaut de conseil par étude de la jurisprudence.
- Savoir s’organiser pour se protéger d'éventuelles mises en cause pour défaut de conseil : attitude de prévention.
- Se constituer une check-list des pratiques à mettre en place au sein du cabinet.
Programme de la formation
Le contexte :
- Cadre d’intervention de l’expert-comptable
- Conditions de mise en cause de la responsabilité civile
- Nature du devoir de conseil
- Déclinaison du devoir de conseil
En pratique :
- La prévention des cas de mise en cause
- Le savoir-faire
- Le faire savoir
- Le savoir être
- Les causes d’exonération
- Les preuves du manquement au devoir de conseil
- Le déroulement judiciaire
Prérequis
Aucun
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