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A – RAPPEL DE CERTAINES DISPOSITIONS GENERALES
Personnes tenues de souscrire la déclaration, domicile…
Le foyer fiscal : principe, modification, options, rattachement….
Les événements particuliers : mariage, séparation, décès, pacs...

B – RAPPEL DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2011

Selon l’actualité, un rappel des principales nouveautés ou des principaux aménagements sera présenté concernant :
Le plafonnement des niches fiscales
Le mécanisme du « Rabot »t
La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus
Les revenus catégoriels BIC, BNC, revenus fonciers….
Les charges à déduire du revenu global
Les charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt

C– PRESENTATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2012 et DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012

Une présentation des principales dispositions issues de la loi de finances rectificative 2012 et de la loi de finances pour 2013 sera effectuée pour souscrire la déclaration des revenus de l’année écoulée.

D – LA DECLARATION DES REVENUS FONCIERS (2044S)
o Présentation de la déclaration
o Personnes tenues de souscrire la déclaration
o Les dispositifs ouvrant droit à amortissement
o Frais et charges déductibles
o Résultat : revenu imposable, déficit imputable ou reportable