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Résumé de la formation
Durée : 7 heures
Type de formation : Formation en centre
Lieu de la formation : Occitanie
Public : Ouvert a tout public
Validation : Attestation
Domaine : Fiscalité
Objectif de la formation
Au-delà de l’intérêt économique, l’expert comptable doit être en mesure de proposer les solutions juridiques les mieux adaptées à la mise en œuvre de ces projets et pouvoir appréhender au mieux les incidences fiscales et sociales des différents schémas, en vu d’apporter le conseil le plus efficient qu’il soit.
Programme de la formation
Introduction – Rappel des limites des définitions de l’activité agricole (juridique, fiscale, sociale)
Conséquences de la pluriactivité
Au plan fiscal :
. Impôt sur le revenu,
impôt sur les sociétés,
TVA,
. impôts locaux,
. droits d’enregistrement…
Au plan juridique :
. CFE,
. RCS,
. droit des sociétés,
. statut du fermage,
. contrôle des structures,
. urbanisme,
. entreprises en difficulté…)
Au plan social :
. régime des salariés et non salariés,
. pluriactivité
Au plan économique :
. aides à l’installation,
. autres aides économiques
Etudes de schémas spécifiques avec leurs diverses incidences juridiques, fiscales et sociales
Développement de structures de commercialisation
ad-hoc
Agro-tourisme
Production d’énergie
Prérequis
Aucun
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Formations par Domaine
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