- encourager l’activité professionnelle par la création de la « prime d’activité » destinée à inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat. Cette prime d’activité se substituera, à compter du 1er janvier 2016, à la prime pour l’emploi (PPE, supprimée par la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 « de finances rectificative pour 2014 ») et au volet « activité » du RSA ;
- conforter le régime d’assurance chômage de l’intermittence, en consacrant, dans le Code du travail, l’existence de règles spécifiques d’indemnisation du chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle et en fixant le cadre de négociation de ces règles.
La loi comporte également des dispositions visant à simplifier le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité en supprimant la fiche de prévention des expositions et en permettant aux employeurs d’utiliser des référentiels de branche pour identifier les postes, métiers ou situations de travail exposés.
Elle ouvre aussi la possibilité de reconnaître les pathologies psychiques comme maladies d’origine professionnelle, selon des modalités qui seront précisées par décret.
Source : ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social