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Dossier Formation sur Emploi LR

Les OPCA - organismes paritaires collecteurs agréés

Les OPCA - organismes paritaires collecteurs agréés

La Direccte Occitanie vient de publier la liste des OPCA en région Occitanie, avec leurs secteurs d’activité et leurs coordonnées en région Occitanie. L’occasion de faire un zoom sur les organismes paritaires collecteurs agréés, leur rôle et leur fonctionnement...

Quelles sont les missions des OPCA ?
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés.
Ils conseillent les employeurs et les salariés (qui peuvent solliciter directement les OPCA agréés au titre du congé individuel de formation), et permettent le financement des formations jugées nécessaires à l’accomplissement des missions des entreprises et au maintien ou l’évolution des compétences des salariés.
Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de professionnalisation, du plan de formation et du compte personnel de formation, ainsi que la répartition de la contribution unique des entreprises.

Comment sont organisés les OPCA ?
Pour l’exercice de leurs missions, les OPCA doivent impérativement obtenir un agrément de l’État. Ils doivent, en outre, satisfaire un seuil de collecte de 100 millions d’euros.

Comment collectent-ils les fonds de la formation professionnelle ?
En France, chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation de financement de la formation professionnelle continue. Cette obligation est calculée en fonction de la taille de l’entreprise et du montant de la masse salariale :
- 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
- 1 % pour les entreprises de 10 salariés et plus (ou 0,8% pour les entreprises qui gèrent le compte personnel de formation en interne).
Outre ces fonds, les OPCA peuvent également recevoir des ressources complémentaires du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), soit au titre de la péréquation (un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales), soit au titre des appels à projets pour lesquels ils ont été sélectionnés.

Combien d’OPCA existe-t-il ?
Il existe :
- 18 OPCA de branche
  * ACTALIANS : professions libérales, établissements de l’hospitalisation privée et de l’enseignement privé ;
  * AFDAS : spectacle, cinéma, audiovisuel, publicité, distribution directe et loisirs ; 
  * ANFA : automobile ;
  * CONSTRUCTYS : entreprises de la construction ; 
  * FAFIEC : ingénierie, informatique, études et conseils ;
  * FAFIH : industrie hôtelière et activités de loisirs ; 
  * FAFSEA : exploitations et entreprises agricoles ; 
  * FAF.TT : entreprises de travail temporaire ;
  * FORCO : commerce et distribution ; 
  * INTERGROS : commerce de gros et commerce international ; 
  * OPCA3+ : industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’inter-secteurs papiers cartons ;
  * OPCA DEFI : industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques et plasturgie ; 
  * OPCA BAIA : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agents généraux d’assurance, sociétés d’assistance ; 
  * OPCA Transports et services : transports et propreté, agences de voyage et de tourisme ;
  * OPCAIM : industries de la métallurgie) ; 
  * OPCALIM : industries alimentaires, de la coopération agricole et de l’alimentation en détail ; 
  * UNIFAF : sanitaire, social et médicosocial privé à but non lucratif ;
  * UNIFORMATION : économie sociale, associations, coopératives, mutuelles et syndicats ;
- 2 OPCA interprofessionnels : AGEFOS PME (Interprofessionnel des petites et moyennes entreprises) et OPCALIA ;
- 28 FONGECIF régionaux.

Télécharger la liste des OPCA en région Occitanie au 30/01/2017.

Source : ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social


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