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Le programme de cette formation s'articule autour des modules de compétences suivants : 

Panorama du cadre réglementaire des différents intervenants du secteur musical :
L'artiste

• L'approche juridique, sociale et fiscale
• Les différents domaines d'activité
• Les modes de rémunération et réglementations afférentes : artiste du spectacle salarié, intermittence, l'artiste auteur et l'artiste interprète (droits voisins). Les cas particuliers : embauche d'artistes étrangers, le disque, l'amateur
• Les différents contrats (travail, contrat de cession de droits etc.)
• Focus sur les droits d'auteur et droits voisins : définitions et applications administratives concrètes dans le cadre d'une pratique artistique : notes d'auteur, déclarations précomptes à la Sécurité sociale des auteurs, feuilles de présence SPEDIDAM, clauses contractuelles de droit à l'image.

L'entrepreneur de spectacle : producteur, diffuseur ou lieu

• La licence d'entrepreneur (nouvelle réforme de juillet 2019)
• Les contrats types du spectacle vivant : cession, coréalisation, coproduction. Étude et analyse
• Focus sur la billetterie (conservation, réglementation…) et le CNM / taxe parafiscale : calcul et droit de tirage

Le producteur de disque / vidéo 

• Relations contractuelles entre artiste et producteur / éditeur phonographique / distributeur
• Le cadre juridique de la captation / enregistrement, le contrat d'artiste

L'éditeur musical 

• Rôle et représentation, contractualisation avec l'artiste et répartition des droits

Le manager / l'agent 

• Définir le cadre réglementaire depuis l'abrogation de la déclaration d'activité, le mandat de représentation

Présentation d'un modèle de contrat
Les liens contractuels et financiers entre l'artiste et ses différents partenaires et dans différents contextes professionnels :

• Réalisation d'un organigramme récapitulatif des notions abordées
• Identifier les contrats commerciaux, salariaux, droits d'auteur, droits voisins

Gestion et perception des droits : les sociétés civiles, caisses professionnelles et fonds d'aide à la création

• Connaissance des différentes sociétés civiles et fonds d'aide à la création dont la SACEM, la SACD, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF, le CNM, l'ASTP, etc.
• Classement en fonction du domaine d'intervention et du cadre juridique (droits d'auteur, droits voisins, taxes fiscales)
• Schéma global des flux financiers entre les sociétés civiles, les caisses professionnelles et les différents intervenants du secteur

Plus d'infos : https://illusion-macadam.coop/formations/administration-musique