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Emploi LR - Emploi et Formation en Occitanie La lettre Emploi LR
19 avril 2022
Discrimination à l'embauche mais pas à la débauche


Petit rappel légal !
Il est interdit de discriminer un candidat sur son lieu de résidence. C'est à dire que l'adresse de son lieu de domicile ne peut-être une raison pour écarter ce candidat du processus de recrutement. Effectivement, c'est un des 23 critères de discrimination qui protègent les (futurs) salariés.

Pour autant, un salarié demeurant à 448 km de son entreprise s'est vu confirmer son licenciement car il avait déménagé trop loin du siège social de son entreprise. L'entreprise ne pouvait ainsi garantir la préservation de la santé de son salarié et notamment l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle.

Et bien, l'entreprise a obtenu gain de cause !
Dans ce cas bien précis, découle un paradoxe pour le recruteur / employeur :
Un lieu de résidence trop lointain ne peut être invoqué pour justifier un refus d'embauche car il s'agit d'un critère discriminant, par contre la débauche pour le même motif est accepté !

Pauvre recruteur !


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14-10-2026 : Réunion d’information - TITRE PROFESSIONNEL AGENT DE MEDIATION INFORMATION SERVICES en financement PRF

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