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Emploi LR - Emploi et Formation en Occitanie La lettre Emploi LR
19 avril 2022
Discrimination à l'embauche mais pas à la débauche


Petit rappel légal !
Il est interdit de discriminer un candidat sur son lieu de résidence. C'est à dire que l'adresse de son lieu de domicile ne peut-être une raison pour écarter ce candidat du processus de recrutement. Effectivement, c'est un des 23 critères de discrimination qui protègent les (futurs) salariés.

Pour autant, un salarié demeurant à 448 km de son entreprise s'est vu confirmer son licenciement car il avait déménagé trop loin du siège social de son entreprise. L'entreprise ne pouvait ainsi garantir la préservation de la santé de son salarié et notamment l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle.

Et bien, l'entreprise a obtenu gain de cause !
Dans ce cas bien précis, découle un paradoxe pour le recruteur / employeur :
Un lieu de résidence trop lointain ne peut être invoqué pour justifier un refus d'embauche car il s'agit d'un critère discriminant, par contre la débauche pour le même motif est accepté !

Pauvre recruteur !


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23-11-2026 : Table ronde CCI Ariège : Transmission et reprise d’entreprise

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24-11-2026 : Assises de la TPE 2026

24-11-2026 : Nuit de l'Orientation - Nîmes

  24-11-2026 : 50 nuances de WAW – Le monde du travail passe sur scène

24-11-2026 : Réunion d'information | Entamer sa reconversion professionnelle avec le Cnam Occitanie

24-11-2026 : Castelsarrasin : Forum des métiers de la Petite Enfance et de la Santé

25-11-2026 : Nuit de l'Orientation - Toulouse

 
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