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L'index de l'égalité femmes-hommes : ce qu'il faut savoir

L'index de l'égalité femmes-hommes : ce qu'il faut savoir

18 Décembre 2018

Ressources humaines - LR


Si l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est inscrite dans la loi depuis 1972, la réalité est bien différente. En France, les femmes sont en moyenne payées 9% de moins que les hommes à poste et âge égaux. Tous postes confondus, l’écart atteint 25%. Zoom sur l’index de l’égalité femmes-hommes, le nouvel outil dévoilé fin novembre 2018 par Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa pour lutter contre les inégalités femmes-hommes en entreprise...

Quel est l’objectif de l’index de l’égalité femmes-hommes ?
Il vise à permettre aux entreprises de mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle.
Plus elles seront performantes sur les 5 indicateurs définis, plus elles obtiendront de points, pondérés selon l’importance de l’indicateur retenu, avec un nombre de points maximal de 100.
Si elles obtiennent moins de 75 points, elles devront mettre en place des actions correctives, sous peine de se voir sanctionner financièrement.

Quels sont les 5 indicateurs définis ?
1. La suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables - 40 points
Sont prises en compte les primes de performance et avantages en nature, mais en sont exclues les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité. Pour obtenir l’intégralité des 40 points, une société devra ramener l’écart entre la rémunération des femmes et celle des hommes à zéro.

2. La même chance d’avoir une augmentation pour les femmes que pour les hommes - 20 points
Pour obtenir l’intégralité des points, une entreprise devra accorder les mêmes augmentations aux femmes qu’aux hommes, à 2% près ou à deux personnes près.

3. La même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes - 15 points
Pour obtenir l’intégralité des points, une entreprise devra, au cours de l’année, promouvoir autant de femmes que d’hommes à 2% ou à deux personnes près. Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, ce critère est fusionné avec celui de l’augmentation.

4. Toutes les salariées augmentées à leur retour de congé maternité, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence - 15 points
La totalité de la note sera attribuée à une entreprise qui accorde une augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité. Attention, si une salariée dans cette situation ne perçoit pas d’augmentation, aucun point ne sera accordé à l’entreprise pour ce critère.

5. Au moins quatre femmes ou hommes dans les 10 plus hautes rémunérations - 10 points
Pour obtenir les 10 derniers points, une entreprise devra compter au moins quatre femmes parmi ses dix plus hauts salaires.

Comment fonctionnera l’index ?
Chaque année, les entreprises françaises de plus de 50 salariés devront publier sur Internet le score obtenu à l’index d’égalité femmes-hommes. S’il est inférieur à 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Dans le cas contraire, elles seront sanctionnées financièrement jusqu’à 1% de leur masse salariale.

Quand commence la mise en œuvre du dispositif ?
L’obligation s’appliquera d’abord aux entreprises de plus de 1 000 salariés à partir du 1er mars 2019.
Suivront les sociétés comprenant entre 250 et 1 000 salariés à partir du 1er septembre 2019. 
Enfin, les entreprises de 50 à 249 salariés seront soumises à l’index à partir du 1er mars 2020.

Comment s’assurer que les entreprises se plient aux obligations ?
Pour aboutir à des résultats significatifs, le gouvernement prévoit un renforcement des contrôles de l’inspection du travail sur l’égalité salariale. Ils passeraient à 7 000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30 000 pour celles de 50 à 249 salariés, soit un quadruplement.

Sources : Portail du gouvernement et ministère du Travail

06/03/19 : Index de l'égalité salariale : les notes obtenues par les entreprises du CAC 40 - Depêche AEF

 

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