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La nouvelle nomenclature des diplômes par niveau

La nouvelle nomenclature des diplômes par niveau

02 Avril 2019

Ressources humaines - LR


Le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles a défini une nouvelle nomenclature des diplômes par niveau de formation. Zoom sur cette évolution...

Qu’est-ce que la nomenclature des diplômes par niveau ?
La nomenclature des diplômes par niveau permet d’indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel, en particulier lors des concours de l’administration.
Ces diplômes sont présentés en regard du baccalauréat et des niveaux de diplômes tels qu’entendus par l’Éducation nationale et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Cette nomenclature a été mise en place en 1969 par la Commission statistique nationale, notamment à des fins statistiques pour mesurer les études accomplies par un individu.
Elle est la première utilisée au sein de l’Éducation nationale, des autres ministères délivrant des diplômes d’État, mais aussi par Pôle emploi pour classer les demandeurs d’emploi par niveau de formation, par l’Insee dans le cadre du recensement, etc.

Quelle est la nouvelle nomenclature des diplômes par niveau depuis début 2019 ?
Le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des États appartenant à l’Union européenne.

Niveau et correspondance en termes de formation

Années après le bac

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

-

CAP, BEP

3
(anciennement V)

Bac+2

Baccalauréat

4
(anciennement IV)

Bac+3

DEUG, BTS, DUT, DEUST

5
(anciennement III)

Bac+4

Licence, licence professionnelle

6
(anciennement II)

Bac+5

Maîtrise, master 1

6
(anciennement II)

Bac+6

Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur

I

Bac+8

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

I

Dispense de titres

Mère ou père de trois enfants, sportif de haut niveau

-

À noter : les diplômes de niveau I seront intégrés dans la nouvelle classification (au niveau 7 ou au niveau 8) au plus tard le 1er janvier 2020.

Source : Service-public.fr

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