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La Région Occitanie finance les formations sanitaires et sociales des niveaux V et IV.

La Région Occitanie finance les formations sanitaires et sociales des niveaux V et IV.

12 Juillet 2017

Enseignement et formation - LR


Le décret n° 2016-380 du 29 mars 2016, qui fixe les modalités de l’accès gratuit aux formations des niveaux V (CAP, BEP, DNB) et IV (bac, BT, brevet professionnel) dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle, pose le principe de la gratuité de la formation professionnelle au bénéfice de toute personne cherchant à s’insérer sur le marché du travail. Cette gratuité s’entend par la prise en charge des dépenses liées aux frais pédagogiques et aux frais de l’acquisition de la certification professionnelle.

Peuvent en bénéficier en Région Occitanie les élèves inscrits en formation d’aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, accompagnant éducatif et social, moniteur éducateur ou technicien en intervention sociale et familiale et remplissant les 3 conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :
- être inscrit dans un établissement de formation agréé par la Région Occitanie ;
- être en poursuite de scolarité, ou inscrit comme demandeur d’emploi avant la date d’entrée en formation ;
- effectuer sa scolarité après réussite aux sélections d’entrée sur un parcours de formation complet ou allégé grâce à l’obtention d’un diplôme ne pouvant être considéré comme une qualification-métier (type bac pro ASSP, Accompagnement, soins et service à la personne, SAPAT, Services aux personnes et aux territoires). Ne sont pas concernées par cette 3e condition les personnes reprenant leur formation à la suite d’une autorisation de report de scolarité obtenue les années précédentes, sous réserve qu’elles puissent justifier d’un statut de demandeur d’emploi au moment de la reprise de leur formation. Cette condition exclut de fait tout parcours passerelle (est considéré en parcours passerelle tout apprenant ayant déjà une première qualification-métier), post-VAE et revalidation de modules.

La Région prend en charge les frais de scolarité des élèves éligibles, inscrits et présents pour toutes les sessions de formation, qu’elle verse directement aux instituts de formations agréés. Les futurs élèves n’ont donc aucune démarche personnelle à effectuer.

Liste des instituts agréés dispensant des formations de niveaux V et IV ouvrant droit à une prise en charge par la Région

Source : RégionOccitanie / Pyrénées-Méditerranée

En savoir plus

Conseil Régional Occitanie dans l'annuaire Emploi LR

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