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Le CSE, le nouvel organe de représentation du personnel

Le CSE, le nouvel organe de représentation du personnel

06 Février 2018

Ressources humaines - LR


Créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) remplace les anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel (DP), comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise (CE). Sa mise en place peut avoir lieu dès 2018, et doit être effective dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Quelles entreprises sont concernées ?
Sont concernées toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés.
La date de la première mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) et la date de fin de leurs mandats.

De qui est-il composé ?
Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. Celle-ci comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
Le nombre d’élus (titulaires et suppléants) doit être fixé, en fonction des effectifs de l'entreprise, par l’accord préélectoral dans chaque entreprise concernée. Mais il ne peut être inférieur au nombre indiqué au tableau publié dans le décret du 29 décembre 2017.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
Dans celles comptant plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE.
Le mandat des élus a une durée de quatre ans renouvelable trois fois.

Quelles missions assure-t-il ?
Dans les entreprises comptant entre 11 et 49 collaborateurs, les compétences du CSE se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel.
Lorsque le seuil de 50 salariés est dépassé, le CSE possède de plus larges compétences, proches de celles du CE, du CHSCT ou des DP. Le CSE reprend les prérogatives des instances qu’il fusionne. Il dispose également de la personnalité morale. À ce titre, il peut agir en justice, demander des expertises mais aussi des enquêtes. Il peut éventuellement intervenir sur les sujets suivants : formation, égalité professionnelle, négociation d’accord d'entreprise. Pour cela, il est nécessaire de créer un accord d’entreprise ou de branche.
Le CSE doit se réunir une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, une fois tous les deux mois dans celles de moins de 300 salariés.

Accéder à la fiche pratique détaillée dédiée au CSE sur le site Service-public.fr

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