Convaincue d’une part de l’existence d’un potentiel notable de développement économique du secteur des professions libérales, et d’autre part de l’utilité d’un tissu d’entreprises libérales performantes dans l’écosystème de ce développement, la Direccte Languedoc-Roussillon a mandaté le groupement CeSAAr pour analyser ce secteur en LR. Zoom sur les résultats de cette étude...

Que sont les professions libérales ?
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a donné pour la première fois en droit français une définition générale des professions libérales : « Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant » (art. 29-I de la loi n°2012-387 du 23 mars 2012).
Deux catégories peuvent être distinguées :
- les professions réglementées : selon la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, il s’agit des « activités ou ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ; l’utilisation d’un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d’une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d’exercice » – c’est notamment le cas des avocats et des professionnels de santé ;
- les professions non réglementées : il s’agit des professions libérales dont les activités sont exercées sans organisation spécifique et sans obligation de diplômes.

État des lieux des cotisants libéraux en LR en 2012
Selon les données de l’URSSAF, en 2012, le Languedoc-Roussillon comptait 39 493 cotisants relevant d’un statut de professionnel libéral : 27 212 rattachés à la catégorie des professions réglementées, et 12 271 rattachés à celle des professions non réglementées.
Quelques caractéristiques spécifiques aux professions libérales se retrouvent aussi bien au niveau régional que national :
- une entrée tardive en âge dans l’exercice libéral ;
- un maintien en activité important après 60 ans ;
- une féminisation variable selon les métiers : en 2012, en LR, les femmes représentaient 46% des professionnels libéraux, avec une surreprésentation au sein des professions libérales réglementées (53%), et une sous-représentation au sein des professions non réglementées ;
- une différence de revenus du simple au double entre les professions réglementées et celles non réglementées : en 2012, en LR, 67% des individus relevant des professions non réglementées affichent un revenu annuel inférieur à 10 000 €, alors que 90% de ceux relevant des professions réglementées ont un revenu supérieur à 10 000 €.

Explosion des professions libérales non réglementées en LR
Les professions libérales non réglementées se sont accrues de 147% sur la période 2008-2012. Globalement, tous les secteurs d’activités comptant un nombre de cotisants élevé ont connu un quasi-doublement de leurs effectifs, voire pour certains une véritable explosion. Ainsi, le nombre de cotisants des activités de design a été multiplié par 9 en 3 ans, celui de la programmation informatique par près de 7, celui du conseil en relations publiques par près de 6. Seules 2 professions sont véritablement en berne : les agences immobilières et les intermédiaires de commerce.
Pour la seule année 2012, les professions libérales non réglementées représentaient 3 304 nouvelles immatriculations, soit 61% des nouvelles entités enregistrées au sein des professions libérales.

Le levier du statut d’auto-entrepreneur dans le développement de l’activité libérale non réglementée
L’introduction du régime d’auto-entrepreneur le 1er janvier 2009 a constitué un levier de développement prépondérant sinon exclusif dans l’évolution des effectifs des activités libérales non réglementées.
En moyenne, les auto-entrepreneurs représentaient en 2012 en LR environ 20% de l’activité libérale en Languedoc-Roussillon (toutes activités et régimes confondus). Ce taux augmente considérablement au sein des professions libérales non réglementées, avoisinant les 62%, en particulier au niveau des activités de programmation informatique, de conseil en relations publiques, ainsi que de communication et d’enseignement culturel, toutes ces activités étant aussi celles qui connaissent le plus fort dynamisme en termes de création d’emplois.
Toutefois, les professions réglementées constituent encore les deux tiers des professions libérales en LR.

Télécharger l’étude action sur les entreprises libérales en Languedoc-Roussillon, afin d’en savoir plus sur les enjeux importants que représentent les professions libérales non réglementées en LR au regard du nombre de créations annuelles, et sur les propositions d’actions à mener au niveau régional.