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Médecine du travail : qu'est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 ?

Médecine du travail : qu'est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 ?

11 Avril 2017

Ressources humaines - LR


Suite à la loi Travail, notamment pour faire face à la diminution drastique du nombre de médecins du travail, le suivi médical des travailleurs est modifié depuis le 1er janvier 2017. Zoom sur quelques modifications introduites par le décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016...

La visite médicale d’embauche devient la visite d’information et de prévention
La visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention. Réalisée par le médecin du travail ou l’infirmier collaborateur du médecin du travail, elle doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la prise de poste, sauf si le salarié a déjà bénéficié d’une telle visite lors des cinq années précédentes.
Cette visite a notamment pour objet :
- d’interroger le salarié sur son état de santé ;
- de l’informer sur les risques éventuels liés à son poste de travail ;
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- de l’informer sur les conditions de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Cette visite ne donne plus lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude, mais à la remise d’une attestation de suivi.
À noter : les travailleurs de nuit et ceux âgés de moins de 18 ans doivent bénéficier de cette visite d’information et de prévention avant l’embauche.

Des visites d’information et de prévention tous les 5 ans au plus sauf dispositions spécifiques
Le médecin du travail fixe la périodicité des visites médicales selon les conditions de travail, l’âge, l’état de santé et les risques auxquels est exposé le salarié. Le délai entre chaque visite ne peut pas dépasser cinq ans.
Lorsque le médecin du travail constate que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, un suivi individuel renforcé est mis en place. Ce suivi renforcé comprend un examen médical d’aptitude, effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste, qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Le délai maximum entre chaque visite médicale est réduit à quatre ans et une visite intermédiaire est effectuée par le médecin ou l’infirmier collaborateur du médecin du travail.
Des dispositions particulières sont prévues au bénéfice :
- des travailleurs de nuit ;
- des travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
- des femmes enceintes ;
- des travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité ;
- des intérimaires.

Une procédure d’inaptitude médicale allégée
L’inaptitude physique du salarié peut être constatée, après concertation entre le médecin du travail, l’employeur et le salarié, à l’issue d’un seul examen médical (au lieu de deux espacés de quinze jours par le passé).
Le médecin du travail peut néanmoins, s’il le juge nécessaire, pratiquer un second examen médical dans les quinze jours.

De nouvelles procédures de recours contre l’avis du médecin du travail
Les recours contre l’avis du médecin du travail sont portés, dans les quinze jours, devant le conseil de prud’hommes en formation de référé pour lui demander la désignation d’un médecin-expert.

Source : Éditions Francis Lefebvre et Service-public.fr

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