Source : URSSAF et PME.Service-Public.fr
Nouvelle aide à l’embauche des moins de 26 ans dans les TPE
Les entreprises de moins de dix salariés peuvent bénéficier d’une aide de l’État pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins un mois, à temps plein ou partiel, réalisées entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 inclus.
Cette aide est égale à la rémunération brute multipliée par un coefficient. Son montant est maximum pour une rémunération égale au Smic (195 € par mois), puis dégressif et s’annule lorsque la rémunération atteint 1,6 smic.
L’entreprise doit remplir plusieurs conditions pour bénéficier de cette aide :
- ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le même poste dans les six mois qui précèdent l’embauche (sauf priorité de réembauche) ;
- ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu après le 18 janvier 2012 (sauf priorité de réembauche) ;
- être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations, contributions sociales et assurance chômage.
L’aide étant gérée par Pôle emploi, la demande est à adresser à Pôle emploi, accompagnée de pièces justificatives, dans les trois mois suivant la date du début d’exécution du contrat de travail.
Télécharger la demande d’aide à l’embauche d’un jeune - Zéro charges TPE.
Accéder au décret n°2012-184 du 7 février 2012, JO du 8 février 2012 ...
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