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Rapide panorama des types de congés

Rapide panorama des types de congés

24 Juillet 2018

Ressources humaines - LR


« Été » rime souvent avec « congés »… Outre les congés payés, à la charge de l’employeur et auxquels tout salarié a droit chaque année, il existe d’autres types de congés, liés aux circonstances ou à un objectif visé. Rapide panorama...

Le congé sans solde
Tout salarié peut demander un congé sans solde pour le motif qu’il souhaite, sachant que le Code du travail ne fixe ni conditions ni procédure en la matière.
Le salarié doit en faire la demande auprès de l’employeur, qui est libre d’accepter ou de refuser. Si ce dernier l’accepte, le salarié ne sera pas rémunéré, et la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits liés à son ancienneté, pour les congés payés…
Cf. fiche dédiée sur le site du ministère du Travail

Le congé sabbatique
Ce type de congé permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Sa durée est fixée par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, convention ou accord de branche). À défaut de convention ou d’accord, il dure au minimum six mois, et aux maximum onze mois.
La demande du salarié et la réponse de l’employeur doivent respecter des contraintes de forme et de délai. L’employeur peut décider de reporter ou de refuser le congé dans certaines situations.
Cf. fiche dédiée sur le site du ministère du Travail

Le congé pour création ou reprise d’entreprise, ou participation à la direction d’une « jeune entreprise innovante »
Ce congé est ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (JEI). Il donne lieu à une suspension du contrat de travail, et permet de retrouver, si besoin, au terme du congé, l’emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Cf. fiche dédiée sur le site du ministère du Travail

Les congés de formation
Outre le congé individuel de formation ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, le congé de bilan de compétences, ou encore le congé permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou le passage d’un examen, plusieurs autres congés de formation existent, en particulier à destination des personnes titulaires d’un mandat ou de responsabilités sociales. 

Les congés pour événements familiaux
Lorsque surviennent une naissance, un mariage, la conclusion d’un PACS, le décès d’un proche…, le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours selon les circonstances, fixée par la loi. 
Une justification (certificat de naissance, de décès…) de l’événement doit être jointe à la demande d’absence adressée à l’employeur.
Ces absences, rémunérées, sont assimilées à du travail effectif pour la détermination des congés payés.
Cf. fiche dédiée sur le site du ministère du Travail

Les congés et absences pour enfant malade
Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade ou accidenté âgé de moins de 16 ans. 
Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.
Cf. fiche dédiée sur le site du ministère du Travail

Source : site du ministère du Travail

Photo de Rutger Lanser sur Unsplash

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