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Salariés démissionnaires : les nouveaux droits de l'assurance chômage

Salariés démissionnaires : les nouveaux droits de l'assurance chômage

13 Novembre 2019

Ressources humaines - LR


Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise peuvent prétendre à l’assurance-chômage

Une fiche d’actualité publiée le 28 octobre 2019 sur le site du ministère du Travail, ainsi qu’un arrêté publié le 29 octobre 2019 détaillent les droits et les obligations des salariés démissionnaires.

Afin de bénéficier de l’allocation chômage, les salariés démissionnaires devront faire attester le caractère réel et sérieux de leur projet par la Commission Transition professionnelle de leur région ou par le Fongecif (jusqu’à fin 2019). L’arrêté du 29 octobre 2019 présente les deux formulaires de la demande d’attestation, ainsi que la liste des pièces justificatives nécessaires.

Un site gouvernemental dédié aux droits des salariés démissionnaires est, en outre, disponible à l’adresse : demission-reconversion.gouv.fr. Il vous permet de vérifier si vous avez droit à l’assurance chômage avant de mettre fin à votre contrat de travail en vue de réaliser un projet de reconversion nécessitant une formation ou la création ou la reprise d’une entreprise. Vous pourrez également retrouver sur ce site les contacts, région par région, des organismes qui vous aideront à construire et faire valider votre projet de formation, de création ou de reprise d’entreprise.

Source : SVP

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