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La coopérative d'emploi et d'activité

La coopérative d'emploi et d'activité

À l'heure où l'entrepreunariat est mis en avant notamment via le statut d'auto-entrepreneur, il existe une autre formule qui permet de tester un projet professionnel dans un cadre sécurisé : la coopérative d'emploi et d'activité. Zoom sur ces structures qui permettent de concilier démarche entrepreunariale personnelle et accompagnement collectif...

Qu’est-ce qu’une coopérative d’emploi et d’activité ?
Une coopérative d’emploi et d’activité (CAE) est une structure constituée sous forme de société coopérative de production (SCOP), qui permet de tester un projet professionnel dans un cadre sécurisé sans se lancer tout seul dans l’aventure entrepreunariale.
En effet, les CAE proposent aux porteurs de projets un cadre juridique (numéro de TVA et immatriculation au registre du commerce et des sociétés), des services de gestion administrative et comptable de leur activité, ainsi qu’un accompagnement tant individuel sur le suivi de l’activité que collectif via des ateliers de formation sur les thématiques de la gestion d’entreprise.
En contrepartie de ces services, les porteurs de projets reversent 10 % de leur chiffre d’affaires à la coopérative d'emploi et d'activité.

Quel est le statut du porteur de projet ?
Le porteur de projet est salarié de la CAE : à ce titre, il perçoit un salaire en fonction de son chiffre d’affaires, et bénéficie de la couverture sociale d’un salarié classique.
Il lui incombe néanmoins de chercher lui-même ses clients, de négocier les conditions de ses prestations, et bien sûr d’assurer lesdites prestations.
Chaque prestation réalisée donne lieu à l’émission d’une facture qui indique les coordonnées de la CAE.

Comment intégrer une CAE ?
Toute personne ayant un projet professionnel et souhaitant en vérifier la pérennité dans un cadre sécurisé, qu’elle soit demandeuse d’emploi ou salariée – dans ce cas, en informer au préalable son employeur –, peut intégrer une CAE.
Certaines CAE sont généralistes, d’autres plutôt spécialisées. Attention toutefois, les CAE ne peuvent pas héberger d’activités réglementées, nécessitant un bail commercial et/ou des investissements de départ trop importants. Toutes organisent des réunions d’information collective permettant de prendre connaissance de leur fonctionnement, et de fixer éventuellement un premier rendez-vous pour un entretien individuel.
Si la démarche d’intégration d’une CAE semble pertinente au terme d’une phase de diagnostic, sera établie une convention d’accompagnement au cours de laquelle le porteur de projet pourra entamer sa démarche de prospection et de production tout en gardant son statut initial. Dès les premières facturations, un contrat de travail en CDI sera conclu, fixant le nombre d’heures et la rémunération mensuelle qui sera perçue en fonction du chiffre d’affaires : le porteur de projet devient alors entrepreneur salarié. Ces données pourront être modifiées d’un commun accord à chaque étape du développement de l’activité.

Comment sortir d’une CAE ?
Le porteur de projet peut bien sûr mettre un terme à son test au sein de la CAE si l’activité qu’il voulait développer ne s’avère finalement ni pérenne ni rémunératrice.
Si au contraire, le test se révèle concluant, il peut soit créer seul sa propre entreprise sous quelque statut que ce soit, soit intégrer la CAE en tant qu’entrepreneur salarié associé, soit créer à son tour une CAE avec d’autres salariés associés.

Coordonnées des CAE en Languedoc-Roussillon

Source : la fiche dédiée sur le site de l’Agence pour la création d’entreprises

Pour en savoir plus...
Le site du réseau Coopérer pour entreprendre
Le site de l’Association nationale des coopératives d’activités


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