Qu’est-ce que la pénibilité ?
La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Qu’est-ce que le compte prévention pénibilité ?
En 2011, 10 facteurs de risques ont été définis et inscrits dans le code du travail :
- la manutention manuelle de charges ;
- les postures pénibles ou positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques ;
- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ;
- les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit ;
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif.
La loi du 20 janvier 2014 mentionne la création d’un compte prévention pénibilité dont la mise en œuvre est progressive : 4 facteurs de risques seront pris en compte dès 2015 (les activités exercées en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif) ; les 6 autres seront intégrés, non plus au 1er janvier 2016, mais au 1er juillet 2016 (Décret 1885 du 30/12/2015).

À quoi sert le compte prévention pénibilité ?
Il vise un double objectif :
- contribuer à réduire la pénibilité du travail et l’exposition aux facteurs de risques;
- tenir compte et compenser des périodes d’exposition à des facteurs de risques dans la définition des droits à la retraite en rendant possible une majoration de durée d’assurance, afin de garantir la justice du système de retraites.

Comment fonctionnera le compte prévention pénibilité ?
Dès 2015, il sera alimenté par des points (100 points maximum) qui permettront aux salariés exposés à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, de financer :
- une formation leur permettant d’accéder à un emploi moins ou non exposé à la pénibilité ;
- une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de salaire ;
- une anticipation de l’âge de départ à la retraite dans la limite de 8 trimestres (2 ans).
Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d’employeurs et des périodes de non-emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu’à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.
Selon leur exposition, les salariés pourront acquérir 4 à 8 points par an, et les utiliser dès leur inscription effective sur le compte en 2016.

Accéder au site dédié www.preventionpenibilite.fr (source du zoom)

Télécharger le mémo explicatif à destination des salariés et des employeurs

Dossier créé le 16/12/2014 et actualisé les 06/04 et 05/06/2015 :

06/04/2015 : Précisions sur le fonctionnement du compte pénibilité

05/06/2015 : Compte pénibilité : report de sa pleine application au 1er juillet 2016

04/01/2016 : Les décrets 1885 et 1888 publiés au JO du 31/12/2015 confirment le report et modifient les modalités de déclaration.