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Le conseiller du salarié

Le conseiller du salarié

Le Code du travail prévoit que dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié. Qui sont ces conseillers, quelles sont leurs missions, et comment les solliciter ?

 

Qui peut être conseiller du salarié ?
Toute personne bénéficiant d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, ainsi que d’une certaine connaissance du droit social, peut devenir conseiller du salarié.
En revanche, les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer ces fonctions.

 

Quel est le rôle du conseiller du salarié ?
Il assiste et conseille le salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement pour motif personnel ou économique. Il peut :
- intervenir ;
- demander des explications à l’employeur ;
- présenter des observations ;
- faire office de témoin pour le salarié ;
- rédiger un écrit rapportant le déroulement et le contenu de l’entretien.

 

Quel est le statut du conseiller du salarié ?
Il bénéficie :
- d’autorisations d’absence pour se former à sa mission ;
- d’une protection spéciale contre le licenciement ;
- d’un crédit de 15 heures maximum par mois pour l’exercice de sa mission, s’il travaille dans une entreprise d’au moins 11 salariés ;
- du remboursement de ses frais de déplacement et de séjour (à l’hôtel par exemple) ;
- d’une indemnité forfaitaire annuelle s’il réalise au moins 4 interventions sur l’année ;
- du maintien de son salaire et de divers droits pendant le temps passé hors de son entreprise pendant ses heures de travail pour exercer sa mission. Ce temps est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Son employeur est remboursé par l’État des salaires maintenus pendant ces absences, ainsi que des avantages et des charges sociales correspondants.

Il est tenu :
- au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;
- et à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère confidentiel et définies ainsi par l’employeur.

Télécharger le mémento du conseiller du salarié sur le site de la Direccte Occitanie

 

Comment faire appel à un conseiller du salarié ?
Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement choisit un conseiller du salarié sur les listes préparées dans chaque région par la Direccte, après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives. Ces listes sont arrêtées par le préfet du département, et révisées tous les trois ans, mais elles peuvent être complétées à tout moment.

Listes des conseillers du salarié de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales.

Le salarié dispose d’un délai minimum de 5 jours ouvrables pour trouver un conseiller du salarié, l’entretien préalable au licenciement ne pouvant avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre de convocation.
Le salarié doit informer son employeur de la présence du conseiller à l’entretien. L’employeur ne peut pas s’y opposer, au risque de s’exposer à des sanctions pénales.

 

Sources : Service-Public.fr, ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

 


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