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Le droit de retrait

Le droit de retrait

Tout salarié peut quitter son poste de travail s'il pense qu'il court un risque mettant en danger sa santé, voire sa vie, en exerçant son droit de retrait.

Ce dispositif méconnu de "droit de retrait" est pourtant inscrit au Code du Travail. Quelques explications sur sa portée et les droits et devoirs de l'employeur et du salarié.

Qu'est-ce que le droit de retrait ?
Le droit de retrait est un droit prévu dans le Code du travail, selon lequel tout travailleur peut se retirer d’une « situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». Néanmoins, exercer ce droit ne doit pas créer de nouveau risque pour autrui (art. L 4132-1 du Code du travail).

Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?
Il y a danger grave lorsque la vie, l'intégrité physique ou la santé du salarié est directement menacée dans le cadre d’une situation (machine, processus de fabrication, situation ou ambiance de travail) susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée (jurisprudence).
Le caractère imminent du danger est dicté par le fait que l’événement peut se dérouler dans un avenir très proche, quasi immédiat.

Que se passe-t-il pour le salarié exerçant son droit de retrait ?
Le salarié doit en informer son employeur ou les représentants du personnel de la structure où il travaille, cet avis n'étant néanmoins soumis à aucune formalité. L'accord de l'employeur n'est pas nécessaire à l’exercice de ce droit.
Le droit de retrait n'implique aucune retenue de salaire ni sanction, et n'est pas limité dans le temps.
En cas de désaccord avec l'employeur sur l'appréciation du danger, seul un juge peut trancher, au tribunal des prud'hommes pour un salarié, au tribunal administratif pour un fonctionnaire.
Attention : l'exercice du droit de retrait pour une raison non fondée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Que se passe-t-il pour l'employeur concerné ?
L'employeur ne peut pas imposer au salarié de reprendre son travail tant que la situation n'est pas redevenue normale. Il doit donc prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le risque.

Pour en savoir plus...
Texte de référence sur Legifrance
La fiche dédiée sur le site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
Le site « Travailler mieux : la santé et la sécurité au travail »


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