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Le groupement d’employeurs.

Le groupement d’employeurs.

Initialement conçu pour répondre aux besoins de saisonniers dans l’agriculture, le modèle d’emploi des groupements d’employeurs séduit de plus en plus l’ensemble des secteurs d’activité. Zoom sur ce dispositif qui tend à se développer, peut-être parce qu’il répond à un besoin contemporain, à l’heure où les entreprises cherchent la flexibilité, et les salariés la sécurité...

Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs (GE) ?
Un groupement d’employeurs est une structure qui regroupe plusieurs entreprises évoluant sur un même bassin d'emploi et souhaitant recruter du personnel qu’elles ne pourraient pas assumer seules à temps plein et qu’elles se partagent. Le GE répond donc principalement à deux types de besoins : les emplois à temps partiel et les emplois saisonniers récurrents.
Initialement exclusivement constitué sur la base d’une association régie par la loi de 1901, le GE peut également prendre une forme coopérative, depuis la loi Dutreil d’août 2005 en faveur du développement des PME.

Quels sont les avantages d’un GE pour les salariés qu’il emploie ?
Les salariés du GE :
- relèvent d’un seul employeur : le groupement ;
- ont un seul contrat de travail écrit, qui mentionne la liste des adhérents du groupement donc des utilisateurs potentiels ;
- bénéficient d’une couverture conventionnelle et des dispositions de représentation collective habituelles (délégué(s) du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène et sécurité…) ;
- tirent parti d’une diversité d’activité qui évite la monotonie et d’une pluri-activité qui développe leur capacité d’adaptation ;
- bénéficient d’une certaine forme de sécurité de l’emploi, grâce à la dimension collective du groupement ;
- sont assurés de percevoir leur salaire même en cas de défaillance de l’un des membres du groupement, ceux-ci étant solidairement responsables des dettes contractées à l’égard des salariés.

Quels sont les avantages d’un GE pour les entreprises adhérentes ?
Les entreprises adhérentes à un GE :
- peuvent faire appel à une main-d’œuvre qualifiée et fidélisée non permanente au moment où elles en ont besoin ;
- bénéficient de l’expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes ;
- maîtrisent les coûts des personnels non permanents, puisque chacune d’elles en supporte les frais salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion administrative réduits ;
- peuvent bénéficier, de la part du groupement, d’aide ou de conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
A noter : les entreprises membres du groupement d’employeurs sont solidairement responsables des dettes contractées à l’égard d’un salarié. Si un membre est défaillant, ce sont les autres qui paient à sa place.

Pour en savoir plus sur les GE...
Au niveau national
- L’Union des groupements d’employeurs de France (UGEF) : www.ugef.fr
- La Fédération nationale des groupements d’employeurs agricoles et ruraux (FNGEAR), dont le siège est à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), et qui se décline en une dizaine de fédérations départementales : www.fnsea.fr - mail : fngea@fnsea.fr - Tél. 01 53 83 48 93
Rapport rédigé par Thomas Chaudron et remis à Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, en février 2009 : Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIe siècle ?
Au niveau régional
- Le Centre ressources groupements d’employeurs Languedoc-Roussillon, créé en 2008 et opérationnel depuis début 2009, implanté à Lattes (Domaine de Saporta - Maison des agriculteurs – Bât. B - Bureau 46 - CS10028 - 34875 LATTES) – Tél. 04 67 06 23 42 - communication@crgelr.com
État des lieux 2006 des groupements d’employeurs en Languedoc-Roussillon réalisé par le Pôle études statistiques prospective évaluation de la DRTEFP LR.

Source : fiche sur l’embauche par les groupements d’employeurs sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville


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