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Les prud'hommes

Les prud'hommes

Les élections prud’homales ont lieu tous les cinq ans. Mais les dernières élections de décembre 2008 ayant eu tellement peu de participations, le mode désignation est en cours de réforme. Zoom sur les conseils de prud’hommes, dont la mission est de régler les litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé...

Qui sont les conseillers prud’homaux ?

Le conseil de prud’hommes est une formation paritaire élue en deux collèges : par les salariés d’une part, et par les employeurs d’autre part. Chaque « collège » (employeurs et salariés inscrits sur les listes prud’homales) élit le même nombre de conseillers. Ils sont environ 15 000, élus tous les cinq ans.

Il existe 271 conseils de prud’hommes, soit au moins un par département, dans le ressort des tribunaux de grande instance. Chaque conseil est organisé en cinq sections : agriculture, industrie, commerce, activités diverses (libérales, artistiques, d'enseignement, etc.) et encadrement. Les affaires sont dirigées vers la section correspondant à l’activité principale de l’entreprise.



Quels sont les domaines de compétences des prud’hommes ?

Les conseils de prud’hommes sont compétents pour régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur. Les litiges collectifs, comme l’interprétation d’une convention collective, relèvent du tribunal de grande instance. Les conseils de prud’hommes sont également compétents pour statuer sur un litige opposant deux salariés.



Comment saisir les prud’hommes ?

La saisine du conseil des prud’hommes est très simple. Il suffit, dans un délai de cinq ans, de se présenter devant le greffe et de remplir le formulaire de demande de saisine. Il est également possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le greffe enregistre la demande et informe les parties du jour et de l’heure de la séance de conciliation.

En cas d’absence d’accord entre les deux parties, la procédure se poursuit devant le bureau de jugement, constitué de deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés, qui rendent leur décision après un débat oral et public.

Si le bureau de jugement ne parvient pas à faire émerger une décision majoritaire, c’est un juge du tribunal d’instance qui tranche.



Le conseil des prud’hommes du Languedoc-Roussillon

Dotée d’un effectif de 626 conseillers, la région Languedoc-Roussillon a enregistré 6 427 affaires nouvelles en 2006. Le nombre d’affaires en cours (hors référés) au 31 décembre 2006 était de 7 271 contre 8 040 en 2005. Délai moyen de traitement d’un dossier : 9,9 mois.

La réforme en cours

Suite à la publication de la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes, le gouvernement doit faire paraître un décret sur le mode désignation des conseillers prud'homaux, certainement en fonction de la représentativité des syndicats au niveau national. A défaut, les prochaines élections doivent avoir lieu avant le 31 décembre 2017.



Pour aller plus loin sur le web...

* Connaître les coordonnées des conseils de prud’hommes

* Services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en Languedoc-Roussillon

* Dossier sur les prud’hommes sur le site web du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.


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