emploi LR

Info Carrière

Les services de santé au travail

Les services de santé au travail

En France, la médecine du travail est un service médical qui a été institué par la loi du 11 octobre 1946 pour toutes les entreprises du secteur privé au bénéfice de leurs salariés. D’abord conçue pour les employés et les ouvriers du secteur industriel, l’obligation a été étendue à tous les salariés du secteur agricole et aux exploitants volontaires par la loi du 26 décembre 1966. Zoom sur les dispositions actuelles de ces services...

Quelle est la place des services de santé au travail dans l’entreprise ?
La surveillance de la santé au travail est assurée par des services spécialisés dénommés « services de santé au travail » depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser et financer la surveillance médicale de ses salariés. Une médecine de prévention remplit des missions comparables pour le secteur public.
Les services de santé au travail sont organisés en services propres pour les plus grandes entreprises, ou en services interentreprises pour les PME – dans ce cas, l’employeur a donc l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail.

Quel est le rôle du médecin du travail ?
Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif auprès des salariés, de l’employeur et des représentants du personnel s’ils existent. Il doit veiller à ce que la santé des salariés ne subisse aucune altération qui puisse être causée par leurs conditions de travail.
Pour ce faire, le médecin du travail conduit des actions de prévention relative aux maladies professionnelles et aux accidents du travail, procède à des examens médicaux et veille à l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles, fondées sur la relation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail. Il peut également proposer des mutations ou des adaptations de poste lorsqu’elles sont justifiées par des motifs tels que l’état de santé physique et mentale des travailleurs, la grossesse…

Quelle est la périodicité des visites médicales ?
La première visite médicale du travail doit avoir lieu au maximum avant la fin de la période d’essai. Ensuite, chaque salarié doit en passer une tous les 24 mois.
Certains salariés sont néanmoins appelés à bénéficier d’une surveillance renforcée :
- les salariés exposés à des risques spécifiques ;
- les travailleurs handicapés ;
- les salariés âgés de moins de 18 ans ;
- les femmes enceintes et celles en cours d’allaitement.
Les salariés ont également l’obligation de rencontrer le médecin du travail dans certains cas particuliers :
- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- après une absence d’au moins 8 jours pour un accident du travail, ou une absence d’au moins 21 jours à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel ;
- en cas d’absences répétées pour raisons de santé ;
- après un congé de maternité.
À noter : tout salarié peut peut être amené à rencontrer le médecin du travail en dehors des cas énumérés ci-dessus, à la demande de son employeur ou à sa propre demande, et sans que cela appelle une sanction.

Quels secteurs d’activité sont concernés ?
L’obligation de médecine du travail ne concerne pas seulement les salariés du secteur privé, mais aussi :
- la fonction publique d’État : la médecine de prévention ;
- la fonction publique hospitalière : la médecine du travail hospitalière ;
- la fonction publique territoriale : la médecine professionnelle et de prévention ;
- le monde du spectacle : le médecin du travail au centre médical de la Bourse.

Lien : Annuaire des services de santé au travail en Languedoc Roussillon

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé


Partager cette info


Un Conseil RH

COVAN RH & DEVELOPPEMENT

COVAN RH & DEVELOPPEMENT

Etude et diagnostic de vos processus Rh, conseil en développement commercial, ingénierie et animation de formations sur mesure.

Lire la suite

emploi lr

Emploi LR est un média dédié à l'emploi, la formation et aux entreprises du Languedoc Roussillon. Il couvre les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales.
Il propose des services de recrutement aux entreprises régionales.