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Suivi médical au travail

Suivi médical au travail

Deux décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail, publiés le 30 janvier 2012, sont entrés en vigueur le 1er juillet 2012. Le premier porte sur l’organisation de la médecine du travail, le second sur le fonctionnement des services de santé au travail. Zoom sur les changements que le premier décret apporte sur le suivi médical des salariés...

Visite médicale d’embauche
Le salarié bénéficie toujours d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail. Le décret précise néanmoins que cet examen médical a également pour finalité d’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
La visite d’embauche ne sera pas obligatoire en cas :
- d’emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ;
- de possession par le médecin du travail de la fiche d’aptitude ;
- d’absence d’inaptitude reconnue lors du dernier examen médical, au cours des 24 mois précédents si l’employeur est le même, sinon des 12 derniers mois.

Visites médicales périodiques
Le salarié bénéficie toujours d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, par le médecin du travail. Néanmoins, et sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, l’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité excédant 24 mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles, et, lorsqu’elles existent, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.
Indépendamment des examens périodiques, le salarié pourra bénéficier d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à la sienne.

Surveillance médicale renforcée
Bénéficient d’une surveillance médicale renforcée :
- les travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
- les femmes enceintes ;
- les travailleurs handicapés ;
- les salariés exposés :
* à l’amiante ;
* aux rayonnements ionisants ;
* au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
* au risque hyperbare ;
* au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7 ;
* aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2 ;
* aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
* aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2.
Sont désormais exclus de ce dispositif les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation, ainsi que les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de l’allaitement.

Visite médicale de reprise du travail
Depuis le 1er juillet 2012, une visite médicale de reprise sera obligatoire après :
- un congé maternité ;
- une absence pour maladie professionnelle ;
- une absence de 30 jours au moins pour maladie ou accident non professionnel (contre 21 jours avant) ;
- une absence de 30 jours au moins pour accident du travail (contre 8 jours avant).
Les visites de reprise pour absences répétées pour raisons de santé ne seront plus obligatoires.
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise la visite de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié
Le médecin du travail devra être informé de tout arrêt de travail de moins de 30 jours (contre moins de 8 jours avant) pour cause d'accident du travail.

Visite de pré-reprise
Depuis le 1er juillet 2012, une visite de pré-reprise effectuée par le médecin du travail est instituée en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, et ce à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de Sécurité sociale ou du salarié.
Le médecin du travail peut alors recommander :
- des aménagements et adaptations du poste de travail ;
- des préconisations de reclassement ;
- des formations professionnelles à organiser afin de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Décret relatif à l’organisation de la médecine du travail : décret 2012-135
Décret relatif au fonctionnement des services de santé au travail : décret 2012-137)


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