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Fiche Formation

Formation CSE - Comité Social et Economique - Les bases de l'instance - Montpellier - Nimes


Organisme de Formation : Contactez SPV Formation

Contact

Romuald Miralles Président et Formateur CSE 06 03 31 14 96


Objectif de la formation

Donner aux élus ou aux chefs d'Entreprise (ou représentants) les bases du fonctionnement d’un CSE d'après les ordonnances Macron. Perfectionner la connaissance du cadre légal Mettre en oeuvre les bonnes pratiques https://spvformation.com/formations-comites-cse-dup-dp-chsct/


Programme - Déroulement de la formation

1. Le cadre légal
- Introduction
- Du CE au CSE
- Mandat et seuil
- Personnalité
- Règlement intérieur

2. La composition du CSE
- Les membres du CSE
- Les moyens
- Heures de délégation
- Statut de l’élu

3. Le fonctionnement
- Missions du CSE :
• Economiques et sociales
• Réclamations
• SSCT

- Réunions :
• Ordre du jour et convocation
• Réunion
• Procès-verbal
• Expertise et droit d’alerte

- Bases de données économiques et sociales (BDES) :
• Cadre légal
• Usages

4. Les activités sociales et culturelles (ASC)
- Les oeuvres sociales
- Les grandes catégories d’ASC

5. Le budget du CSE
- Subventions
- Trésorerie et obligations comptables

https://spvformation.com/formations-comites-cse-dup-dp-chsct/


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Résumé de la formation

Formation CSE - Comité Social et Economique - Les bases de l'instance - Montpellier - Nimes

  • Durée : 14 heures
  • Début de la formation : 09-12-2019
  • Fin de la formation : 10-12-2019
  • Lieu de la formation : Languedoc Roussillon
  • Public : Elus du CSE Titulaire ou suppléant RS au CSE Chefs d'Entreprise Managers Formation en INTER ou en INTRA
  • Prérequis : Etre élus du CSE
  • Validation : Attestation
  • Effectif : 10
  • Date limite d'inscription : 05-12-2019
  • Prix (Euros) : SUR DEMANDE
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