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Fiche Formation

LE MANAGER FACE AU RISQUE PRUD’HOMAL


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Objectif de la formation

Prévenir le contentieux prud'homal (Identifier les situations à risques :(durée du travail, rupture du contrat…, Construire le dossier de licenciement comme un prud'homme potentiel, Quand et comment recourir à la transaction ?) Comprendre le fonctionnement et la saisine du Conseil des Prud'hommes. Comment réagir à la réception d'une citation prud'homale ? Maîtriser les différentes étapes de la procédure prud'homale. Constituer le dossier prud'homal. Préparer la défense de l'entreprise. Anticiper les conséquences du jugement et les voies de recours. La formation sera assurée par un Conseiller des Prud'hommes en exercice, un avocat spécialisé en droit du travail et un ancien Conseiller des Prud'hommes (Florian Mantione).


Programme - Déroulement de la formation

1 Prévenir le contentieux prud'homal
Identifier les situations à risques (durée du travail, rupture du contrat…).
Construire le dossier de licenciement comme un prud'homme potentiel.
Quand et comment recourir à la transaction ?

2 Comprendre le fonctionnement et la saisine du Conseil des Prud'hommes
Qui sont les conseillers prud'homaux ?
Saisine du Conseil des Prud'hommes par l'entreprise/par le salarié.

3 Comment réagir à la réception d'une citation prud'homale ?
Compétence (d'attribution, territoriale, des sections) du Conseil des Prud'hommes 
l'irrecevabilité des demandes.
L'unicité de l'instance prud'homale.
La prescription de l'action en paiement des salaires.
Le reçu pour solde de tout compte, la transaction.

4 Maîtriser les différentes étapes de la procédure prud'homale
Situations d'urgence et référé.
Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs.
Demandes d'expertise, audience de jugement, départage.

5 Constituer le dossier prud'homal
Bien préparer son dossier.
L'établissement des preuves : moyens et modalités, argumentaire écrit.
Les documents spécifiques à produire selon la nature de l'affaire.
La communication des pièces.

6 Préparer la défense de l'entreprise
Représentation et assistance des parties : dans quel cas prendre un avocat ?
Définir la stratégie à adopter.
Savoir déjouer les pièges les plus courants et les principaux incidents d'audience.
L'importance de la présence du dirigeant ou de son représentant à la conciliation.
Quels comportements adopter vis-à-vis des conseillers rapporteurs ?
Les exceptions de procédures.
Bien préparer la défense au fond.
Les attitudes envers la partie adverse pendant et après la procédure.

7 Anticiper les conséquences du jugement et les voies de recours
Le délibéré, l'exécution provisoire.
Quand faut-il faire appel d'une décision ?
L'appel et le pourvoi en cassation.



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Résumé de la formation

LE MANAGER FACE AU RISQUE PRUD’HOMAL

  • Durée : 7 heures
  • Type de formation : Formation en centre
  • Lieu de la formation : Languedoc Roussillon
  • Public : Dirigeants d’entreprise, cadres et DRH
  • Validation : Attestation
  • Financement(s) possible(s) :
    - Compte personnel de formation
    - Congé individuel de formation
    - Droit individuel de formation
    - Entreprise
    - OPCA
    - Plan de formation
    - Pôle Emploi
    - Autofinancement
  • Prix (Euros) : 400
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