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Auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale : des ajustements à venir

Auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale : des ajustements à venir

16 Octobre 2009

Ressources humaines - Occitanie


Dans une récente réponse ministérielle, Christine Lagarde, la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a confirmé que le régime de l’auto-entrepreneur connaîtrait deux ajustements pour les activités artisanales, lors de l’examen au Parlement du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services – qui ne devrait pas avoir lieu avant 2010 :
- la qualification professionnelle fera l’objet d’une attestation lors de la création d’entreprise pour les auto-entrepreneurs artisanaux comme pour les artisans de droit commun ;
- les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale à titre principal devront s’immatriculer au registre des métiers ; cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d’activité, et ne nécessitera pas de formalité additionnelle.
Référence : question n° 45810 ; réponse publiée au JO le 25/08/2009, page 8224

Source : Fédération des auto-entrepreneurs

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