Coup d'accélérateur pour le contrat de professionnalisation
Dans la série Décret, l'emploi est décidément très présent dans les journaux officiels. Le Décret 2011-535 du 17 mai 2011, paru au JO le 19 mai 2011, modifie la procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation. Dorénavant, l'OPCA a 20 jours (au lieu de 30) pour notifier sa décision de prise en charge et de conformité du contrat aux dispositions légales, faute de quoi son accord est réputé acquis. De plus, il a en charge la transmission du contrat et de sa décision à la DIRECCTE d'une manière dématérialisée. Celle-ci voit son rôle réduit à un simple enregistrement sans mission de contrôle. Le délai de 1 mois pendant lequel la DIRECCTE pouvait notifier la non conformité du contrat n'a plus lieu d'être. Au final, un contrat de professionnalisation peut être conclu et validé en 20 jours contre 60 auparavant. Bon courage aux OPCA, sachant que l'entrée en vigueur était au 20 mai 2011.
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