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Zoom sur le dispositif « Emploi franc+ », une mesure déployée jusqu’au 31 janvier 2021 dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution de France Relance, ce qui donne également l’occasion de revenir sur les emplois francs...

En quoi consiste le dispositif des emplois francs ?
Le dispositif des emplois francs a été créé en 2018. Il permet à un employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois soit un demandeur d’emploi, soit un jeune suivi par une mission locale, soit un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dès lors que cette personne réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
L’employeur doit être à jour de ses obligations fiscales, et ne pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste « emploi franc » dans les 6 mois précédant l’embauche.
Quant au salarié recruté dans le cadre de ce dispositif, il ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.
Le montant de l’aide s’élève à :
- 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an) ;
- 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an).
En savoir plus sur le dispositif des emplois francs sur le site du ministère du Travail et accéder au formulaire de demande sur le site Service-public
À noter que le décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs prolonge d’un an la mise en œuvre du dispositif, qui s’appliquera donc jusqu’au 31 décembre 2021.

Quelle est la spécificité du dispositif « Emploi franc+ » ?
Le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif des emplois francs dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution de France Relance, en faisant évoluer le montant de l’aide pour tout recrutement d’un jeune de moins de 26 ans, toujours issu des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et dès lors que le contrat est conclu entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. L’aide s’élève alors à :
- 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI (7 000 € la 1re année, puis 5 000 € par an les deux années suivantes) ;
- 8 000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois (5 500 € la 1re année, puis 2 500 € l’année suivante).
Cf. le dépliant dédié sur le site du ministère du Travail ...

Qu’est-ce qu’un « quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) » ?
Le Centre d’observation de la société donne la définition suivante : « Les quartiers dits "prioritaires" de la politique de la ville (QPV) sont les territoires où s’applique la politique de la ville, politique qui vise à compenser les écarts de niveau de vie avec le reste du territoire. Ces quartiers sont donc ceux où les revenus sont les plus faibles. »
Les très petites entreprises (TPE) et les petites entreprises implantées dans ces quartiers peuvent bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
L’Occitanie compte à ce jour 105 QPV (source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/) : télécharger leur liste (PDF)
Le système d’information géographique de la politique de la ville propose un simulateur qui permet de savoir si une adresse se situe en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Plus d’infos sur les allègements fiscaux dont peuvent bénéficier les professionnels dans un QPV sur le site Service-public