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Source : Portail du gouvernement

Michel Sapin, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté, le 5 septembre dernier, une communication relative au contrat de génération, mesure qui vise à lutter contre le chômage des jeunes et des seniors.
Un document d’orientation a été adressé aux partenaires sociaux, le 4 septembre. La négociation devrait s’engager rapidement. Un projet de loi sera ensuite présenté, fin 2012 à l’issue de la négociation, pour une entrée en vigueur du contrat de génération début 2013, avec une mise en œuvre adaptée aux différentes tailles d’entreprises :
- négociation d’un accord collectif « contrat de génération » dans les entreprises de 300 salariés et plus, conditionnant le maintien des allègements de cotisations dites « bas salaires » ;
- contrats de génération individualisés entre le jeune, le senior et l’entreprise dans celles de moins de 300 salariés, assortis d’une aide forfaitaire pour le jeune recruté en CDI pendant 3 ans et pour le salarié de 57 ans et plus jusqu’à l’âge de la retraite.
À suivre dans les semaines à venir pour le détail du dispositif... ...